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La décentralisation- une néccesité de la société moderne

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La décentralisation- une néccesité de la société moderne


Le processus de décentralisation est essentiel pour la modernisation de la Roumanie, il étant une condition pour l’adhésion à l’Union Européenne et un des standards qui doive être atteint pour que la Roumanie s’aligne aux pays avec une système administratif efficient et peu bureaucratique.

Tout d’abord, il faut savoir qu’est-ce que la déscentralisation pour qu’on comprend mieux pourquoi est elle si importante. La déscentralisation est le transfert de compétence administrative et financière du niveau de l’administration publique centrale au niveau de l’administration publique locale ou envers le secteur privé. Il y a une différence majeure entre la décentralisation et la déconcentration, qui signifie « rétribution des compétences administratives et financières par les ministères et les autres institutions spécialisées de l’administration publique centrale envers leurs propres structures de spécialité dans le territoire ».(n.a.)[1]

Les buts de la décentralisation, qui supposent la modernisation de l’administration, sont multiples : en premier lieu, l’adaptation des politiques publiques à la réalité du territoire, puisque la plupart des décisions prises par les hommes politiques ne sont pas conforme aux besoins des citoyens ; puis, il faut l’accroissement de la capacité de gestion et de la compétitivité des autorités publiques locales pour « améliorer la qualité des services offerts aux citoyens et pour accroitre l’efficience de l’utilisation des ressources »(n.a.).[2] Un autre but important est d’offrir aux citoyens l’accès plus facile à la prise de décisions et la possibilité de contrôler l’activités de leurs élus. La décentralisation est aussi une possibilité de réduire le pouvoir de l’administration publique centrale en le partageant avec les autorités locales, qui peuvent mieux rapprocher la décision du citoyen. Toutefois, la décentralisation ne  doit pas  être considérée comme un but en soi, mais seulement comme une manière de réformer les services administratifs.

Les acteurs principaux impliqués dans le processus de décentralisation sont les autorités centrales, les autorités de l’administration locale et la société civile.

Premièrement, les autorités centrales établissent très clairement quelles sont les compétences exclusives, les compétences partagées et les compétences déléguées pour les autorités locales, puis il est important qu’elles gestionnent les ressources financières d’une manière responsable, à ce que toutes les autorités de l’administration locale aillent un suport financier et equitable, conformément à leurs atributions. Le gouvernement central aident et surveillent  les institutions responsables avec le processus de décentralisation : le Comitet technique interministériel pour la décentralisation, le ministère des Affaires Intérieurs et de la Réforme Administrative, le ministère de l’Economie et des Finances , le Comitet pour les Finances Publiques Locales et l’Unité Centrale de Réforme dans l’Administration Publique et l’Association pour le Developpement Zonal appliquent toutes les mesures supplémentaires néccesaires pour le bon déroulement du processus.

Deuxièmement, les autorités locales doivent être bien informées sur les compétences qui leur reviennent pour offrir aux citoyens des services administratives compétitifs et peu bureaucratiques. Il faut qu’elles sachent comment utiliser le mieux l’argent pour mettre en pratique des projects au nom et dans l’intérêt de la communité locale.

Troisièmement, la société civile doit connaitre quelles sont les autorités qui fournissent certains services pour qu’elle en bénéficie et pour avoir accès aux informations d’intérêt publique en appellant à ces institutions.

Il y a des principes qui doivent être respectés pour le bon fonctionement du processus de décentralisation :

§         Principe de la subsidiarité: l’exercice des compétences par l’autorité de l’administration publique locale située au niveau administratif le plus proche du citoyen et qui dispose de la capacité administrative néccesaire.

§           Principe de l’assurance des ressources conformément aux compétences transférées.

§         Principe de la responsabilité des autorités locales en rapport avec les compétences qui leur reviennent, qui impose l’obligativité de réaliser les standards de qualité dans la livraison des services publiques.

§         Principe de l’assurance d’un processus de décentralisation stable, prédictible, basé sur des critères et régles objectives, qui ne soient pas contraignantes pour l’activité des autorités locales ou qui limitent l’autonomie locale financière.

§         Principe de l’équité, qui assure l’accès de tous les citoyens aux services publiques.

§         Principe de la contrainte budgetaire, qui interdit aux autorités centrales de faire des transfèrts spéciaux ou des subventions pour couvrir les déficits finales des budgets locals. [3]

Ces principes sont formulés dans la loi no. 195 de 2006 concernant la décentralisation qui, hors de ces principes, établit d’autres régles, le cadre institutionel qui s’en occupe et nomme les différents types de compétences des autorités locales.

Cette loi fait partie d’une série de lois déstinées à éclaircir quelques questions importantes liées à ce sujet parmi lesquelles il y a la loi no. 273 de 2006 des finances publiques locales, qui modifie la loi no. 189 de 1998 et la loi no. 215 de 2001 sur l’administration publique locale. La loi des finances publiques locales fait réference aux principes, aux procédures d’obtention, d’administration et de gestion des fonds publiques, en garantissant le support financier pour l’accomplissement de l’intérêt local, tandis que la loi de l’administration publique locale réglemente l’organisation, le fonctionement et l’autonomie des autorités locales.

L’évolution dans le domaine juridique concernant la décentralisation est visible, mai il y a encore beaucoup à faire pour actualiser la législation: conformément à l’Intitut des Politiques Publiques de Bucarest, il faut modifier la Constitution, plus précisément l’article 3 qui ne permet pas une reorganisation administrative-territoriale du pays; ensuite, il est néccesaire d’avoir une loi des services publiques et la loi no. 151 de 1998 concernant le developpement régional doit être modifiée pour changer le statut des autorités régionales.[4]



Par conséquent, on peut considérer que le processus de décentralisation a trois dimensions:

o       La dimension politique: le transfert d’autorité vers le niveau local, par la réforme de l’administration locale et l’amendement de la législation de son organisation et fonctionement.

o       La dimension administrative: qui se base sur l’idée que les élus locaux savent le mieux les besoins de la communauté qui les a élu.

o       La dimension financière: le soutien matériel des autorités centrales par l’allocation d’une partie du budget de l’Etat spécialement pour les communautés locale set régionales.

En tenant compte de ces trois dimensions, on peut distinguer plusieurs types de décentralisation: décentralisation institutionelle, décentralisation territoriale, décentralisation fonctionelle et décentralisation financière. C’est important de savoir qu’aucun de ce type ne se retrouve en état pur dans les sociétés décentralisées.

La décentralisation institutionelle signifie le transfert de quelques responsabilités, institutions et services publiques, qui étaient dans la subordination de l’autorité publique centrale, envers  les autorités locales, qui peuvent mieux les organiser et administrer dans l’intérêt de la colléctivité locale. Pour que ce processus se déroule proprement, il faut respecter trois conditions:

-les élus locales doivent avoir pleine autorité dans la compétence transférée: c’est désirable que le gouvernement centrale s’occupe d’élaborer les stratégies et que les élus locaux les appliquent.

-c’est important que les autorités locale set régionales aillent les ressources financières adéquates.

- il faut trouver des moyens pour rendre les élus plus responsables envers les citoyens.

Pour que le transfert de compétence soit en conformité avec la réalité du terrain, celui-ci doit être «  basé sur des analyses d’impact et déroulé après des méthodologies spécifiques, élaborées par les ministères de resort. Les ministères de resort et les structures associatives des autorités de l’administration publique locale doivent organiser des expériments pour tester et évaluer l’impact des solutions proposées pour la décentralisation des compétences »(n.a.)[5].

La loi-cadre no. 195 de 2006 sur la décentralisation traite la question de la répartition des compétences, qui sont classifiées en trois catégories, après le dégré d’implication des autorités centrales :

·         Compétences exclusives : sont les compétences attribuées par la loi aux autorités locales, de l’accomplissement desquelles elles sont directement responsables.

Les compétences exclusives exercées par l’administration publique locale au niveau des villes et des villages sont liées à l’administration du domaine publique et privé, l’infrastructure de transport, l’administration des institutions locales de culture, des hôpitaux, l’aménagement urbain locale, l’alimentation avec de l’eau, canalisation et épuration, salubrité, services d’assistance sociale, police locale etc.

En ce qui concerne les départements, les compétences exclusives sont : l’administration des aeroports, des domaines publique et privé du département, l’administration des institutions départementales de culture, des hôpitaux départementaux etc.

·         Compétences partagées : les compétences éxercées par les autorités publiques locales, ensemble avec les autres niveaux de l’administration publique (départemental ou central), avec une séparation nette du financement et du pouvoir de décision pour chaque responsable.

 Au niveau des villes et des villages, les compétences partagées avec les autorités centrales sont les suivantes : l’alimentation avec de l’energie termique, la contruction des logements sociaux, l’ordre publique, l’enseigement preuniversitaire, la gestion des situations d’urgence etc.

Au niveau départemental, les compétences partagées sont liées à la livraison des services d’utilité publique par les opérateurs régionaux.

·         Compétences déléguées: les compétences attribuées légalement aux autorités locales, ensemble avec les ressources financières adéquates, par les autorités centrales, pour les éxercer en leur nom et dans les limites établites par celles-ci.

Il s’agit du fait que les autorités locales sont déléguées pour payer des allocations ou indemnisations pour les enfants ou les adultes handicapés. 

C’est aussi essentiel de corroborer la décentralisation institutionelle avec celle financière, pour que les ressources matérielles soient proportionelles avec les résponsabilités des autorités locales et pour le déroulement dans des bonnes conditions de l’activité administrative. Mais acela c’est en théorie, parce qu’en pratique, on a eu beaucoup de situations dans lesquelles les autorités centrales n’ont pas assuré intégralement les besoins financiers des communautés locales.




Pour un processus de décentralisation efficient, en corrélation avec les autres types de décentralisation, il faut faire aussi une nouvelle division du territoire du pays en unités administrative-territoriales plus grandes, puisque la division actuelle par départements ne garatit pas le succès du processus, en encourageant le rapport de subordination entre le local et le central. Ce type de décentralisation  par unités administrative-territoriales s’appèlle décentralisation territoriale, qui suppose «le transfert des biens  et des services produits au niveau central envers des entités du niveau local, qui font partie de la hiérarchie de juridictions du pouvoir administratif»(n.a.).[6]

Après la régionalisation, c’est-à-dire la création des intitutions régionales et le transfert des compétences administratives au niveau régional, les unités administratives territoriales ont une personalité juridique, des autorités élues par des éléctions libres et un budget, qui leur permet de s’organiser seules, donc elles ont de l’autonomie: « L’administration publique dans les unités administrative-territoriales s’organisent et fonctionnent à la base des principes de l’autonomie locale, de la décentralisation des services publiques, de l’éligibilité des autorités de l’administration publique locale, de la légalité et de la consultation des citoyens pour la résolution des problèmes locaux d’intérêt spécial.»(n.a.)[7]

 Aujourd’hui, la Roumanie est divisée en huit unités administrative-territoriales, chacun formé de qutre-six départements, conformément à la Charte Verte du Developpement Régionale de 1997, mais qui n’ont pas de personalité juridique. Elles ont été établit en tenant compte seulement du critère géographique de voisinage, avec le but d’avoir accès rapidement aux fonds europeans irremboursables et d’accomplir le processus de décentralisation. En échange, elles n’ont pas une structure solide, parce qu’elles ont des difficulté de respecter les atributions bien définies par loi et elles n’ont pas des ressources suffisantes pour mettre en pratique des projets locaux.

Dans le contexte de la réforme administrative-territoriale, il faut accentuer la décentralisation pour les départements actuels, même si on ne réalise pas une meilleure division territoriale ; ensuite, c’est néccesaire de répartir les compétences, après l’établissement des régions et enfin, il faut la décentralisation financière pour avoir les finances afin de mettre en pratique la réforme.

 Il y a une forme alternative de décentralisation, qui s’appèlle décentralisation fonctionelle et qui implique que les résponsabilités qui ont été dèjà mentionées soient transfertes vers des organisations parastatales sous le côntrole du gouvernement ou des organisations en dehors du secteur publique, comme les ONG ou les entreprises privées.

Ce concept de décentralisation est plus pratique au sens ou c’est possible que des institutions ou organisations privées fassent un meilleur travail dans la fournision des services, que désormais étaient exclusivement publiques, que les intitutions de l’Etat. Mais il faut bien chercher des organismes privés qui soient pleinement capables et responsables de prendre la place des institutions régionales ou locales dans la livraison de ces services.

Un des pays qui peut être prise comme modèle par la Roumanie, du point de vue de l’efficacité de la décentralisation, c’est la France qui a commencé l’aménagement et le développement du territoire dès les années ’60, la répartition des compétences entre l’Etat et le territoire dès 1983, par la loi Defferre et le renforcement de l’intercommunalité, par la loi Chevènement qui parle de la communauté dans sa logique culturelle et sociale. Donc, même s’ il y a encore beaucoup à faire dans ce pays aussi, les résultats des lois de décentralisation appliquées depuis long temps sont encourageants, puisqu’elles ont réformer les institutions locales et ont améliorer la relation entre les autorités centrales et les collectivités territoriales.

C’est grace à ce succès qu’on a démarré une nouvelle étape de décentralisation en 2000, annoncée par le premier-ministre à ce moment-là, Lionel Jospin, étape qui se propose  « d’adapter  nos institutions locales aux évolutions démographiques, économiques et sociales que connait notre pays »[8], de moderniser les unités administrativ-territoriales déjà existentes pour faire face aux exigeances des citoyens. Cette nouvelle étape de décentralisation suit six points essentiels: Premièrement, c’est important de réformer les institutions locales des comunes, départements et régions, qui sont nombreuses et auxquelles les français sont très attachés. Le fait qu’elles sont nombreuses rend difficile la communication et la coopération d’entre eux, donc la solution est le contract entre eux et la création des établisséments publiques pour renforcer la coordination. Deuxièmement, la démocratie locale doit être renforcée par la modification de certaines lois visant les scrutins, par le mentien des indemnités et du droit de retraite des élus et par l’introduction de la protection sociale, pour encourager les citoyens de s’impliquer dans la prise des décisions. La trosième fait réferance à une meilleure distribution des compétences, pour que la société civile sache à qui doit s’adresser pour bénéficier d’un certain service publique et il faut aussi repenser aux transferts des compétences entre les niveaux d’administration, mais aussi entre le même niveau, comme les régions par exemple. La résponsabilité fiscale des élus c’est la quatrième priorité de cette étape de décentralisation, qui vise la gestion correcte et selon les besoins de la collectivité des fonds budgetaires disponibles, mais aussi surveiller à ce que l’inégalité du point de vue financier des collectivités ne soit pas très visible. Le cinquième point important concerne la fonction publique territoriale, le recrutement et la formation professionelle visant ce sujet et la dernière priorité c’est l’avancement de la déconcentration.

Pour le bon déroulement de la décentralisation, la France a crée une série d’institutions et d’organismes afin de mieux superviser l’application des mesures décentralisantes:

v     L’Institut de la Décentralisation

v     La Direction Générale des Collectivités Locales

v     L’Association des Maires de France

v     L’Association des Maires des Grandes Villes de France

v     L’Assemblée des Départements de France



          La plus importante institution liée à la décentralisation c’est l’Intitut de la Décentralisation, formé de maires, présidents des régions, députés qui veillent à l’application des lois concernant la décentralisation et font des rapports avec des sugestions pour le gouvernement, dont les plus récents sont ceux de 2007, avec des propositions pour une nouvelle décentralisation et celle de 2008, sur l’investissement public local et matrise de la dépense publique.

            En bref, ceux-ci sont seulement quelque motifs qui démontrent, si cela était encore néccesaire, que la France est un pionière en ce qui concerne le sujet de la décentralisation, avec un passé légale historique qui est à la base de sa configuration territoriale et des relations entre l’Etat et les colléctivités locales. Tandis que la France cherche à reinventer ce processus, en grande partie déjà réalisé, la Roumanie fait des efforts pour finalement l’accomplir. Mais, acela ce n’est pas possible sans une consensus de la classe politique concernant la manière d’apliquer les mesures, sans une coopération avec les experts, sans l’appui de la communauté européenne et des campagnes d’informations de la population et des autorités locales. Il faut des institutions solides, autonomes, avec des résponsabilités bien tracées, et ce qui est le plus important c’est la disponibilité des autorités centrales de transférer le pouvoir vers les autorités du territoire.

 

 

 

                

                                   

                                 

                                                                                                              



[1] La loi-cadre no. 195 de 2006 concernant la décentralisation, art. 2.

[2] La BANK MONDIALE- Procesul de descentralizare in Romania, Experiente comparative, p. 5, Bucarest, février 2006.

[3] La loi-cadre no. 195 de 2006 concernant la décentralisation, art 3.

[4] L’INSTITUT DE POLITIQUES PUBLIQUES- Considetente privind procesul de descentralizare in Romania :Reforma administrativ-teritoriala, Fundatia pentru o Societate Deschisa-Romania, Bucarest, pp 11-12.

[5] La BANK MONDIALE- Procesul de descentralizare in Romania, Experiente comparative, p. 21, Bucarest, février 2006.

[6] www.apubb.ro/Documents/Neamtu_B/prezentare%204%20Descentralizare.ppt

[7] Loi no 215 de 2001 sur l’administration publique locale, art. 2, alin. 1.

[8] Lionel JOSPIN-Déclaration du gouvernement sur la décentralisation, no. 2869, 17 janvier 2001.









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