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VERS UN INDICATEUR DE LA FRAUDE ELECTORALE

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VERS UN INDICATEUR DE LA FRAUDE ELECTORALE
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VERS UN INDICATEUR DE LA FRAUDE ELECTORALE



Résumé : La fraude électorale est répandue y compris dans les grandes démocraties. Dans des situations politiques où peu de voix séparent les candidats elle peut avoir un effet considérable. Après en avoir examiné les différents aspects on peut songer à la construction d’un indicateur de fraude capable d’en mesurer l’ampleur.

Mots-clefs : fraude électorale ; contentieux électoral ; indicateur de fraude électorale

L’une des menaces les plus évidentes qui pèsent sur les démocraties n’est autre que l’existence de la fraude électorale. Si le principe de base de la démocratie est le libre exercice de son vote par le citoyen, toute manœuvre tendant à dévoyer cette liberté discrédite le concept même de démocratie. Au même titre que la délinquance menace la sécurité, la fraude menace la liberté. On ne peut que s’interroger lorsqu’on songe aux conséquences mondiales (guerre en Afghanistan, guerre en Irak, credit crunch, etc) de quelques bulletins vraisemblablement falsifiés dans quelques counties américains lors de l’élection présidentielle 2000 dans ce pays.

La question devient d’autant plus importante que, de plus en plus, majorité et opposition sont, dans les grandes démocraties, séparées par une marge très mince. Les victoires électorales sont maintenant souvent très courtes, on obtient parfois même de quasi-égalités : en Allemagne aujourd’hui, par exemple, où une « grande coalition » sanctionne l’absence d’une majorité nette, en Espagne où le gouvernement Zapatero ne tient que par l’appui de petits partis régionalistes, en Israël où Tzipi Livni n’a pu constituer de gouvernement, en Autriche où, là aussi, se discute une grande coalition, en Belgique, en Italie, aux Etats-Unis où, jusqu’en 2008, le Sénat se partageait exactement par moitié – 49 démocrates, 49 républicains et 2 indépendants. On pourrait multiplier les exemples, de façon encore plus claire si on y incluait des données historiques. En France, par exemple, en 1967 comme en 1988, la majorité à l’Assemblée Nationale n’a tenu qu’à un seul siège et, régulièrement, plus de 100 députés sont élus avec une avance sur leur adversaire inférieure à 1000 voix.

C’est dire que le problème de la fraude électorale est désormais loin d’être anodin dans la mesure où une fraude, même minime et localisée, peut avoir de très importantes conséquences sur des élections disputées. La régularité – ou, pour employer les termes juridiques exacts, la « sincérité » ou la « loyauté » - du scrutin devient un paramètre essentiel dans l’observation des processus politiques.

Ce paramètre est pourtant généralement négligé, voire nié, que ce soit par gêne, par refus de voir la réalité, par crainte de s’abaisser à des questions triviales ou de déconsidérer la démocratie (comme si l’existence de la délinquance et de l’escroquerie ridiculisaient le concept même d’échange commercial) ou encore par difficulté d’observer un phénomène par définition illégal. C’est un tort. Considérer la fraude comme marginale, sans effet, résiduelle, limitée à quelques cas sans importance, n’est pas une attitude scientifique, pas plus que de considérer comme anodines quelques cellules cancéreuses.  

Il y a cependant de nombreuses sortes de fraude. Il est nécessaire de tenter de les répertorier, de les classifier, pour examiner quels traitements spécifiques peuvent s’appliquer dans chaque cas et quelles initiatives peuvent être prises pour les réduire, sans doute différentes pour chacune d’entre elles.

1 – Les pressions externes

On ne peut ici parler juridiquement de fraude. Il s’agit pourtant de manœuvres tendant à diminuer la sincérité du scrutin préalablement à celui-ci. On y rangera par exemple l’existence d’un appareil de propagande d’Etat (dans les dictatures), l’occultation par une censure de certaines informations pourtant nécessaires à l’électeur pour se forger une opinion argumentée (censure de sites web en Chine), l’impossibilité de débats contradictoires (plusieurs pays africains), les entraves à la liberté de circulation de certains candidats (en Birmanie par exemple), le rejet de candidatures pourtant légalement acceptables (Iran), les entraves à la circulation des électeurs empêchés de se déplacer pour aller voter (Zimbabwe ou Togo), les menaces exercées sur des journalistes sommés de se taire ou même emprisonnés (cf les recherches du réseau Reporters Sans Frontières qui classent plusieurs dizaines de pays dans cette rubrique), etc. On ne citera que pour mémoire les cas dans lesquels une partie de la population est illettrée, ce qui favorise toutes les manoeuvres (par exemple l’impression de bulletins de couleurs différentes suivant les candidats en jouant sur la symbolique bénéfique ou maléfique de certaines couleurs face à des électeurs superstitieux). Toutes ces manœuvres dolosives visent à écarter l’expression de l’opposition, réduisant de fait le choix d’une opinion volontairement mal informée. Les observateurs de scrutins contestés, ceux de l’OSCE par exemple, tendent à ranger ces comportements dans la même catégorie que la fraude à proprement parler. Si, indubitablement, ils oblitèrent la validité du scrutin, il ne s’agit pourtant pas exactement de fraude. Nous proposons de réserver ce dernier terme à ce qui concerne les opérations de vote stricto sensu et non les campagnes préalables au vote.

2 – Le corps électoral

La composition du corps électoral constitue bien évidemment une variable déterminante des opérations de vote – et sans doute de la définition même de la démocratie. Peut-on continuer à décrire l’Athènes antique comme le berceau de la démocratie à cause des décisions collectives arrêtées par les citoyens réunis sur l’agora alors que la majorité de la population (enfants, comme partout, mais aussi femmes, esclaves, métèques) était exclue de la décision ? Peut-on parler de démocratie dans l’Europe du XIXe siècle lorsque se pratiquait, dans plusieurs pays, le suffrage censitaire (réservé à la minorité de ceux qui payaient l’impôt) et uniquement masculin ?

Aujourd’hui, dans tous les pays les femmes votent de la même manière que les hommes. Dans tous les pays également les jeunes ont accès aux urnes à partir d’un certain age, certes variable (de 16 ans dans certains Etats à 22), mais personne n’interdit le vote aux jeunes adultes et personne non plus ne propose d’accorder le droit de vote aux enfants (une variante était le vote du père de famille qui, en Espagne, disposait d’autant de bulletins qu’il avait d’enfants). Le suffrage est partout universel.

Sur quoi peuvent alors porter les contestations ? Sur l’accès au vote non juridiquement mais pratiquement.



Un cas typique est celui des machines à voter aux Etats-Unis. De nombreux scrutins sont là-bas regroupés le même jour : en novembre 2008 par exemple, élection présidentielle dans tous les Etats, sénatoriale dans 15 d’entre eux, pour le Congrès dans tous également, pour le gouverneur dans 13 Etats, pour le shérif, le district attorney, le maire, le juge, etc, à quoi s’ajoutent des référendums locaux. Le résultat est que, dans le cas maximal, l’électeur devait opérer sur sa machine à voter jusqu’à 40 choix en même temps, opération qui, en moyenne, requiert plus d’une minute. Si l’on songe qu’on prévoyait, dans certains quartiers, une machine par tranche de 750 électeurs, cela signifie que les opérations de vote pouvaient demander jusqu’à plus de douze heures ; si tous les électeurs se présentaient en même temps, l’attente pouvait atteindre cette durée, ce qui, évidemment, était de nature à décourager les moins patients (ou les plus handicapés). Or, bizarrement, dans plusieurs Etats le nombre des machines à voter était différent d’un bureau de vote à l’autre ; dans les bureaux réputés acquis à l’opposition (par exemple les bureaux des quartiers noirs, votant Obama, dans les Etats républicains), on installait trop peu de machines tandis que le vote était plus aisé dans les bureaux « bien-pensants ».

Rendre inaccessibles certains bureaux de vote situés dans des zones considérées comme hostiles au pouvoir en place est donc une manœuvre « invisible » qui altère cependant sérieusement la sincérité du scrutin.

On peut également manipuler le corps électoral en refusant l’inscription de personnes suspectées de « mal voter ». Peu après la fin de la ségrégation, en Alabama on avait inventé un ingénieux stratagème : on faisait subir aux noirs comme aux blancs s’inscrivant pour la première fois un examen sur la connaissance des institutions ; mais les questions posées aux blancs étaient, par exemple, « comment s’appelle le Président des Etats-Unis ? » et aux noirs « quel est le texte exact de l’article 14 de la Constitution ? », à la suite de quoi les noirs se voyaient refuser l’inscription (rappelons qu’aux Etats-Unis ce sont les Etats qui légifèrent sur les conditions de vote et non l’Etat fédéral). On peut, de la même manière, exiger des documents très complets de certains électeurs et se montrer beaucoup plus laxiste pour d’autres. En Floride ou en Georgie, les maires républicains plaçaient devant les urnes des policiers, sous prétexte de sécurité, en réalité de façon à décourager l’électorat noir (où le taux de délinquance est très élevé : un adulte sur 9 a eu affaire à la police et en conserve de mauvais souvenirs). Dans plusieurs pays européens, dont la France, le vote des tziganes nomades est très difficile en raison de l’absence d’une domiciliation fixe.

A l’inverse, un procédé courant consiste à « bourrer les urnes ». C’est ainsi que la Corse est, à tort ou à raison, une région de France réputée pour ne pas rayer des listes les personnes décédées, de sorte que « on » continue à voter à leur place de longues années après le décès – l’auteur a même entendu un Corse déclarer sans rire : « il est normal que mon grand-père qui est mort continue à voter, ce n’est pas parce qu’on est mort qu’on change d’opinion ! ». Aux Etats-Unis en 2008 les démocrates ont ainsi été accusés d’avoir fait inscrire de nombreuses personnes « fantômes » sur les listes d’électeurs, listes sur lesquelles on a repéré plusieurs nouveaux inscrits appelés Mickey Mouse ou Donald Duck ! Pour leur défense, les personnes accusées ont déclaré que la fraude électorale était, aux Etats-Unis, une tradition historique ! Une variante du « bourrage d’urnes » consiste dans l’utilisation massive de procurations plus ou moins consciemment accordées (en faisant la tournée par exemple des maisons de retraite ou en recueillant les votes de personnes invalides comme le raconte avec un mélange d’humour et de consternation Italo Calvino dans son livre « La journée d’un scrutateur ») ou dans des irrégularités au niveau du vote par correspondance là où il existe (il a été, en France, supprimé suite à des présomptions d’échanges de bulletins dans les bureaux de poste).

On considérera comme un cas extrême, pourtant signalé à plusieurs reprises sur le continent africain, la situation dans laquelle des électeurs valablement inscrits sont empêchés physiquement de voter, soit en situant les bureaux de vote très loin de chez eux soit, même, en utilisant la force pour barrer l’accès aux bureaux, ce qu’on a pu observer également en Egypte. 

Enfin, une dernière manipulation consiste à payer des électeurs pour qu’ils votent comme on le désire. C’est généralement interdit et la loi qui proscrit en France tout signe de reconnaissance et impose le passage par l’isoloir sous peine de nullité vise à empêcher qu’un électeur puisse montrer comment il a voté. Cependant, on connait des cas dans lesquels des suffrages de tziganes ou d’autres communautés ethniques ont été achetés par centaines en échange d’emplois municipaux ou de sommes d’argent. Aux Etats-Unis, le vote pour John Kennedy en 1960 dans un Etat décisif a été, notoirement, acheté par son père aux chefs de la mafia locale et la corruption des élections par Tamany Hall, la mairie de New-York, ou par la mairie de Chicago étaient légendaires au temps de la prohibition. De la même manière, la mafia italienne pèse très lourdement sur la vie politique de ce pays dans la mesure où, par divers procédés, elle contrôle largement les votes dans les régions du Sud et fait élire – et désigner jusqu’au sein du gouvernement – des personnes qui ne lèseront pas ses intérêts. C’est dire que la corruption du monde politique est corrélative de la fraude organisée ainsi que l’a montré l’opération mani pulite en Italie.

3 – La fraude au moment du vote

 

A l’échelle individuelle, la technique minimale consiste à coller étroitement deux bulletins ou plus dans sa main et à les glisser en même temps dans l’urne. L’auteur de ces lignes a entendu une personne, qui avait même été maire de son village, lui déclarer avec fierté : «  de toute ma vie, je n’ai jamais mis dans l’urne un seul bulletin » !  Le résultat est qu’au dépouillement on découvre plus de bulletins qu’il n’y a eu de votants. Mais à qui les attribuer ? Il arrive qu’on élimine alors quelques bulletins blancs pour diminuer le nombre de bulletins trouvés dans l’urne et obtenir ainsi un résultat plus conforme à ce qu’il aurait dû être. Les moins scrupuleux des présidents de bureau de vote, peu soucieux d’avoir des ennuis avec le tribunal administratif, cochent au hasard quelques noms d’abstentionnistes pour que le nombre de bulletins et le nombre d’émargements coïncident.

A un degré plus large, le même type d’opération illégale est parfois utilisé en jouant sur l’abstention. Dans les pays où les registres sont tenus manuellement, ils sont réutilisés, en France par exemple, pour plusieurs scrutins successifs. Il est alors facile de repérer qui vient voter à chaque occasion et qui n’est jamais venu voter depuis plusieurs années pour quelque motif que ce soit : maladie invalidante, désintérêt, vieillesse, ou absence de longue durée. On peut alors soit se présenter en lieu et place de ces personnes – ce qui demeure risqué si les identités sont correctement vérifiées – soit, avec la complicité du président du bureau de vote, profiter d’un moment où le bureau est vide pour signer rapidement de nombreuses cases et faire entrer dans l’urne autant de bulletins. Si, par malheur, la personne pour qui on vient de voter sans qu’elle le sache se présente tout de même, on allèguera une erreur matérielle, quelqu’un qui n’a pas signé au bon endroit.




D’autres méthodes plus artisanales, et même folkloriques, sont couramment pratiquées. Bien connu est le procédé qui consiste à faire annuler de nombreux bulletins en les tachant volontairement (en France, un bulletin maculé est considéré comme nul). Un maire du Languedoc était jadis connu (dans les années 1960) pour se salir les doigts d’une seule main et, au dépouillement, prendre les bulletins en sa faveur de sa main propre et les bulletins de l’opposition avec sa main sale pour les brandir aussitôt en faisant remarquer que, tachés, ils étaient donc nuls. On peut aussi se munir de bulletins qu’on cache sur soi, prêts à les glisser dans l’urne si, un instant, elle échappe à la surveillance – un élu des Pyrénées-Orientales, en France, a ainsi été attrapé en 2007 avec des bulletins dans… ses chaussettes !, ce qui a entrainé l’annulation du scrutin de la ville de Perpignan.

Toutes ces fraudes sont éventuellement susceptibles d’être reconnues s’il est possible de vérifier les bulletins. Ce n’est pas le cas avec les machines à voter, puissant instrument de falsification des scrutins dès lors qu’il est impossible de recompter les votes comme l’a montré l’élection de George W. Bush en 2000, les counties contestés de Floride étant équipés de machines à voter ou de poinçonneuses de bulletins défectueuses.

4 – La fraude au moment des résultats

Enfin, un moment très sensible demeure l’instant du dépouillement. C’est ici que surviennent la plupart des incidents : enveloppes échangées après l’ouverture de l’urne (individuellement ou par paquets de 100 lorsque le règlement, comme en France, impose de ranger d’abord les bulletins avant décompte dans des enveloppes récapitulatives) ou même carrément échange d’urnes entières, bulletins substitués par des scrutateurs, « pannes d’électricité » opportunes à l’instant où on dépouille ou, plus artisanalement, échauffourées « spontanées » dans le bureau entrainant le renversement des urnes ou des tables de comptage, « erreurs » de décompte, invalidation de bulletins considérés comme non-conformes (la jurisprudence du contentieux électoral sur ce sujet compte, en France, des dizaines de pages d’arrêts de tribunaux, tous les cas possibles s’étant présentés car l’ingéniosité des fraudeurs est sans limites) ou, à l’inverse, validation de bulletins douteux, quand ce n’est pas franchement une manipulation des résultats au moment de leur regroupement au niveau central – un très long délai entre le collationnement des résultats par la commission électorale centrale et leur proclamation officielle n’est jamais un bon signe. On ne signalera que pour mémoire le cas des dictatures dans lesquelles les résultats proclamés n’ont à l’évidence aucun rapport avec l’opinion réelle des citoyens.

5 – Les moyens de lutte

La lutte contre la fraude nécessite en premier lieu une volonté politique de la part des autorités (ainsi que de la justice et de la police) et une surveillance possible de la part de la population (électeurs, représentants des candidats, partis politiques, médias). Si ces conditions ne sont pas remplies, la fraude devient impossible à contrôler. C’est dire que la lutte contre la fraude est pratiquement inopérante dans les dictatures ou dans les régimes autoritaires. On peut même considérer la réalité d’une lutte contre la fraude comme une condition de la démocratie et comme un critère décisif du classement d’un pays en démocratie.

Pratiquement, la lutte contre la fraude requiert une culture anti-fraude de la population. Aussi longtemps que la fraude est considérée comme « normale », « folklorique », « traditionnelle », « inévitable », ainsi qu’on peut l’entendre ici ou là, elle est excusée et rencontre d’innombrables complaisances et même de nombreuses complicités. Dans un tel contexte culturel, tout le monde fraude et il s’agit seulement, en utilisant les mêmes moyens, de ne pas se laisser dépasser par l’ampleur de la fraude de l’adversaire. Si, en revanche, la fraude est moralement flétrie par l’ensemble de la population elle devient beaucoup plus difficile et se trouve bien plus facilement démasquée et condamnée. Or une telle culture est longue à acquérir dans les pays qui n’ont pas d’ancienne tradition démocratique.

Une autre condition est le libre accès aux bureaux de vote des représentants des candidats, des journalistes, des observateurs ; l’OSCE, par exemple, envoie des observateurs dans tous les pays membres pour démasquer les fraudes au niveau international. Le fait de refuser des observateurs internationaux ou de gêner leur travail peut être considéré comme une claire présomption de fraude massive.

Il faut enfin que les fraudeurs puissent être arrêtés par une police qui ne soit pas partisane et, le cas échéant, déférés devant une justice neutre et équitable. C’est pourquoi toutes les grandes démocraties ont prévu des dispositifs légaux de recours en cas de contestation de l’élection. Aux Etats-Unis, c’est la Cour Suprême qui a arbitré le litige autour des bureaux de Floride lors de l’élection présidentielle de 2000 (mal arbitré, d’ailleurs : un pool de journaux indépendants a entrepris un recomptage scrupuleux des bulletins contestés et conclu que Al Gore avait en réalité nettement remporté et l’Etat de Floride et l’élection présidentielle ; mais ce résultat, très détaillé et argumenté sur des données incontestables, devait être publié dans la presse… le 13 septembre 2001 ! 48 heures après la tragédie du 11 septembre, les journaux ont différé ces révélations pour ne pas nuire à l’unité d’une Amérique agressée et, finalement, guerres en Afghanistan puis en Irak s’enchainant, le texte n’a jamais paru). En France, de la même manière, les tribunaux administratifs arbitrent les litiges locaux et le Conseil Constitutionnel veille à la régularité des élections nationales (Parlement et Président). Ce n’est pas une sinécure : pour l’élection de 577 députés, entre 100 et 300 contestations sont déférées devant lui suivant les années et, régulièrement, plusieurs élections sont annulées pour fraude ou irrégularité (jusqu’à 11 certaines années). Pour l’élection présidentielle de 2002, les résultats de 4 bureaux de vote ont été annulés (deux outre-mer et deux dans la région parisienne, ce qui n’a rien changé au résultat final). En 1974, le président du Conseil Constitutionnel a réuni les directeurs de campagne des principaux candidats et leur a indiqué que si une fraude dans les bureaux d’outre-mer (où elle était fréquente) inversait les résultats de la France métropolitaine le Conseil Constitutionnel n’hésiterait pas à annuler l’ensemble de l’élection – ce qui a eu pour résultat des fraudes moins importantes cette fois-là dans les bureaux où elle était courante. Enfin, il faut encore que la fraude ait des conséquences lourdes pour ceux qui la pratiquent. C’est ainsi qu’en France comme dans d’autres pays européens la fraude est un délit pénal qui peut entrainer des condamnations à des peines de prison de plusieurs années.

C’est dire que la fraude ne peut être maitrisée que si les autorités, en particulier les autorités judiciaires – mais soutenues par les autorités politiques et par l’état d’esprit de la population – sont résolues à l’éliminer quel qu’en soit le prix politique. Si celui-ci parait trop élevé (inversion de majorités, épuration de certains partis, etc) alors la fraude peut continuer à prospérer.

6 - L’origine de la fraude



Si l’on excepte des fraudes purement locales (au niveau municipal par exemple) ou les irrégularités résultant de comportements strictement individuels, les fraudes de quelque ampleur nécessitent toujours la collaboration des autorités organisatrices du scrutin : gouvernement et éventuels organismes de contrôle, parti majoritaire (le cas échéant appuyé sur des milices armées comme au Zimbabwe ou sur la police comme en Egypte), présidents et personnel administratif des bureaux de vote et des bureaux chargés d’organiser les élections. Pour des raisons techniques : l’organisation du bureau de vote permet ou non la fraude, la facilite ou l’interdit, les modalités du vote (urnes transparentes ou non, machines à voter, aspect des bulletins, organisation du décompte, etc) sont également des éléments qui rendent la fraude aisée ou malaisée. Enfin, les systèmes de contrôle dépendent de l’autorité politique ou judiciaire suivant la législation en vigueur et la fraude est évidemment plus courante lorsque l’arbitre est à la fois juge et partie.

Cela signifie que l’organisateur de la fraude est presque toujours à rechercher auprès du pouvoir en place, qu’il soit municipal ou national, ou requiert au minimum sa complicité passive. Une majorité trop massive (par exemple jadis dans les pays communistes, en Tunisie, en Birmanie, etc) est généralement l’indice certain d’une fraude organisée. Mais la tentation de recourir à la fraude est souvent présente même dans des sociétés au très long passé démocratique, y compris, paradoxalement, dans les pays qui se targuent de répandre la démocratie dans le monde et envoient des observateurs contrôler les élections dans d’autres pays alors qu’elles sont parfois biaisées chez eux !

C’est dire qu’en cas de fraude le premier suspect est toujours, comme dans les romans policiers, justement celui qui devrait être insoupçonnable : l’organisateur du scrutin. C’est pourquoi la fraude est plus souvent pratiquée par la majorité sortante, par le pouvoir en place qui cherche à sauver sa position, non parce que l’opposition serait plus vertueuse mais parce que la fraude lui est plus difficile – d’ailleurs, dans de nombreux cas, ces oppositions, une fois parvenues au pouvoir, pratiquent elles aussi les mêmes méthodes.

7 – Vers un indicateur global de la fraude électorale

Si la fraude constitue un indicateur précieux de l’état de la démocratie, peut-on concevoir la confection d’un « indicateur de fraude » (ou d’un indicateur de loyauté du scrutin si l’on préfère une version plus positive) de la même manière qu’existent des indicateurs de richesse (le Produit Intérieur Brut, par exemple), de santé publique, de niveau d’éducation (le programme PISA par exemple), voire même de bonheur de la population (c’est un tel indicateur de bonheur qu’Amartya Sen et Joseph Stiglitz ont été chargés de concevoir à la demande, en France, du président Sarkozy) ? Certainement oui, mais avec les mêmes difficultés que pour l’indicateur construit par Transparency International à propos de la corruption politique. Il pourrait se baser sur un certain nombre de questions, par exemple :

-existe-t-il des phénomènes de fraude ?

-s’agit-il de fraudes localisées ou de fraudes généralisées ?

-combien en compte-t-on ?

-les résultats des élections sont-ils contestés par certains partis ?

-Y a-t-il des indices de participation des autorités à des fraudes ?

-la population est-elle ou non tolérante face à des fraudes ?

-les fraudes sont-elles historiquement continues ?

-quelles sont les techniques employées ?

-comment les contentieux électoraux sont-ils arbitrés ?

-y a-t-il des instances de contrôle du scrutin indépendantes ?

-ces instances rendent-elles des jugements tendant à annuler les élections en cas de fraude ?

-quelle est la jurisprudence à cet égard ?

-accepte-t-on des observateurs indépendants (OSCE, presse internationale, etc) ?

C’est une première liste, évidemment non limitative, et qui demande non seulement à être complétée, détaillée, précisée, mais aussi à être pondérée comme c’est la règle pour tout indicateur. On le sait, le poids respectif accordé aux différents items détermine en réalité le résultat final, surtout si on recherche un résultat le plus quantitatif possible pour assurer une objectivité plus certaine qu’avec un indicateur uniquement qualitatif comme c’est le cas de l’indicateur de corruption. Dans le cas précis, tendre à chiffrer le phénomène reste cependant un horizon lointain, les données étant extrêmement incomplètes – et, naturellement, plus encore dans les pays où les fraudes sont nombreuses et fréquentes. L’indicateur éventuel ne pourra que mêler des données quantitatives (nombre de contentieux et nombre de jugements, par exemple) et des données qualitatives (historiques, sociologiques, etc). C’est dire que, dans un premier temps, il demeurera sommaire et critiquable. Il n’en est pas moins nécessaire.

Ce que nous souhaitions faire ici était seulement attirer l’attention sur un phénomène trop souvent oublié ou écarté de la réflexion et pointer un horizon possible pour une étude scientifique objective de ce phénomène. Si ces notes incomplètes peuvent y contribuer en incitant à se pencher sur le sujet et en fournissant de premières indications méthodologiques sur la matière à étudier, elles n’auront pas été totalement inutiles.









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