Scrigroup - Documente si articole

Username / Parola inexistente      

Home Documente Upload Resurse Alte limbi doc  

CATEGORII DOCUMENTE




BulgaraCeha slovacaCroataEnglezaEstonaFinlandezaFranceza
GermanaItalianaLetonaLituanianaMaghiaraOlandezaPoloneza
SarbaSlovenaSpaniolaSuedezaTurcaUcraineana

AdministrationAnimauxArtComptabilitéDiversesDroitéducationélectronique
FilmsL'économieL'histoireL'informatiqueLa biologieLa géographieLa grammaireLa littérature
La médecineLa musiqueLa politiqueLa psychologieLa sociologieLe tourismeLes mathématiquesManagement
PersonnalitésPhysiqueRecettesSportTechnique

droit

+ Font mai mare | - Font mai mic






Trimite pe Messenger

L’INVIOLABILITE ABSOLUE DES FRONTIERES DE LA REPUBLIQUE DE GEORGIE

L’INVIOLABILITE ABSOLUE DES FRONTIERES DE LA REPUBLIQUE DE GEORGIE 85. La République de Géorgie affirme de nouveau que la création de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud s’est faite par la violation des normes internationales. Elle souligne
Citeste tot ... « 933 cuvinte »
Dimensiune mica
- fara poza
fisier articol

LA COMPETENCE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE POUR RENDRE L’AVIS CONSULTATIF DEMANDE

LA COMPETENCE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE POUR RENDRE L’AVIS CONSULTATIF DEMANDE                                                            2. La République de Géorgie démontrera que la Cour est compétente et qu’il n’existe pas de
Citeste tot ... « 4460 cuvinte »
Dimensiune medie
- fara imagini
fisier articol



L’ABKHAZIE ET L’OSSETIE DU SUD NE PEUVENT PAS ETRE CONSIDEREES DES ETATS CONFORMEMENT AU DROIT INTERNATIONAL

L’ABKHAZIE ET L’OSSETIE DU SUD NE PEUVENT PAS ETRE CONSIDEREES DES ETATS CONFORMEMENT AU DROIT INTERNATIONAL 31. Par ces moyens le Gouvernement géorgien fait un appel à la communauté internationale concernant les atteintes de différentes n
Citeste tot ... « 4741 cuvinte »
Dimensiune medie
- fara imagini
fisier articol

LES ETATS SONT TENUS A IGNORER L’EXISTENCE DES ENTITES SEPARATISTES DE L’ABKHAZIE ET DE L’OSSETIE DU SUD

LES ETATS SONT TENUS A IGNORER L’EXISTENCE DES ENTITES SEPARATISTES DE L’ABKHAZIE ET DE L’OSSETIE DU SUD 76. Le manque du caractère étatique des entités de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud implique l’obligation de la communauté internatio
Citeste tot ... « 948 cuvinte »
Dimensiune mica
- fara poza
fisier articol

Mémoire déposé par la Fédération de Russie


CONCOURS DE PROCÈS-SIMULÉ EN DROIT INTERNATIONAL CHARLES ROUSSEAU 2009 – Bruxelles (ULB)     Mémoire déposé par la Fédération de Russie RESUME DES FAITS En Géorgi
Citeste tot ... « 9590 cuvinte »
Dimensiune mare
+ cu imagini
doc articol

LE PRÉCÉDENT JUDICIAIRE. LA SOURCE PRINCIPALLE DE DROIT DANS LE SYSTÈME COMMON LAW

LE PRÉCÉDENT JUDICIAIRE. LA SOURCE PRINCIPALLE DE DROIT DANS LE SYSTÈME COMMON LAW                         Certains solutiones de la pratique judiciaire puvent devenire précédent judiciaires, qui équivalent à la loi, et dans c
Citeste tot ... « 5041 cuvinte »
Dimensiune mare
- fara imagini
fisier articol

GLOSSAIRE JURIDIQUE

  GLOSSAIRE JURIDIQUE           Admonestation-Mesure éducative prononcée par le juge des enfants en audience de cabinet (dans son bureau) à l'encontre d'un mineur délinquant et qui consist
Citeste tot ... « 2444 cuvinte »
Dimensiune medie
- fara imagini
fisier articol

LA TRANFORMATION DU SYSTEME ROUMAIN DE LA FONCTION PUBLIQUE (I)

LA TRANFORMATION DU SYSTEME ROUMAIN DE LA FONCTION PUBLIQUE (I) Des considérations introductives           - depuis la fin du régime socialiste, il est vit apparu qu’il existait une incompatibilité entre le systÈme ancienn
Citeste tot ... « 2395 cuvinte »
Dimensiune medie
- fara imagini
fisier articol





L’ADMINISTRATION PUBLIQUE DANS LE DROIT COMPARE

L’ADMINISTRATION PUBLIQUE DANS LE DROIT COMPARE A. ADMINISTRATION PUBLIQUE.                    On peut donner de l’administration une vue concrÈte et réaliste en la considération sous trois aspects : aspect matéri
Citeste tot ... « 2172 cuvinte »
Dimensiune medie
- fara imagini
fisier articol

LA TRANFORMATION DU SYSTEME ROUMAIN DE LA FUNCTION PUBLIQUE (II)

LA TRANFORMATION DU SYSTEME ROUMAIN DE LA FUNCTION PUBLIQUE (II) UN COMPARISON DE 1999 LE SYSTEME COMMUNISTE                     - une institution de droit du travail;           - une institution dépendante fortement
Citeste tot ... « 2360 cuvinte »
Dimensiune medie
- fara imagini
fisier articol

LA NOTION JURIDIQUE DE SERVICE PUBLIC ET D’INTERET PUBLIC

LA NOTION JURIDIQUE DE SERVICE PUBLIC ET D’INTERET PUBLIC                    A. LE SERVICE PUBLIC           1.  Le service public : notion juridique           1. 1. Le service public demeure une notion clé du droit public
Citeste tot ... « 2118 cuvinte »
Dimensiune medie
- fara imagini
fisier articol

INTRODUCTION DANS LE PROBLEMATIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE

INTRODUCTION DANS LE PROBLEMATIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE                     1 LA EVOLUTION DE LA ROUMANIE DANS LA PHASE DE TRANSITION           - aprÈs la Révolution de 1989, la Roumanie est entrée dans une période de tr
Citeste tot ... « 3232 cuvinte »
Dimensiune medie
- fara imagini
fisier articol

DROIT ET POLITIQUE

DROIT ET POLITIQUE Table des matiÈres Un défaut particulier aux Allemands, c'est qu'ils cherchent dans les nuages ce qui se trouve à leurs pieds. Un exce
Citeste tot ... « 9670 cuvinte »
Dimensiune mare
+ cu imagini
doc articol

PHILOSOPHIE DU DROIT

PHILOSOPHIE DU DROIT Table des matiÈres Les philosophes de l'antiquité ont réuni dans la mÊme idée beaucoup de choses abso­lument hétérogÈnes ; chaque
Citeste tot ... « 4101 cuvinte »
Dimensiune medie
+ cu poze
fisier articol

LES DROITS SOCIAUX DES ETRANGERES APRES LA STRATEGIE NATIONALE DE LA ROUMANIE EN CE QUI REGARDE LA MIGRATION

LES DROITS SOCIAUX  DES ETRANGERES APRES LA STRATEGIE NATIONALE DE LA ROUMANIE   EN CE QUI REGARDE LA MIGRATION Résumé :Dans la  derniÈre décennie du siÈcle XX, il se produit une amplification de la mobi
Citeste tot ... « 2110 cuvinte »
Dimensiune medie
- fara imagini
fisier articol

LE STATUT JURIDIQUE DE LA FEMME ROMAINE

LE STATUT JURIDIQUE DE LA FEMME ROMAINE Abstract: Romain women had some legal rights in what concerns family law their dower and inherited assets. As a lawful state, Rome had legal provisions which protected women and their property. Th
Citeste tot ... « 2231 cuvinte »
Dimensiune medie
- fara imagini
fisier articol


Alte pagini

1 »»» 1








Politica de confidentialitate

Termeni si conditii de utilizare | Contact
© SCRIGROUP 2019 . All rights reserved