PROJET AU FINANCE - BANQUE DE REGLEMENTS INTERNATIONAUX (BRI)

PROJET AU FINANCE - BANQUE DE REGLEMENTS INTERNATIONAUX (BRI)

1. Introduction

La Banque des RÈglements Internationaux (BRI) est une institution

financiÈre internationale constituée en application des accords de La Haye

du 20 janvier 1930. Le siÈge social de la Banque est situé à Bale, Suisse.

Comme le précise l’article 3 de ses Statuts, la Banque a pour objet de

favoriser la coopération des banques centrales, de fournir des facilités

additionnelles pour les opérations financiÈres internationales et d’agir

comme mandataire (trustee) ou comme agent en ce qui concerne les

rÈglements financiers internationaux. Cinquante banques centrales sont

actuellement membres de la Banque et exercent les droits de représentation

et de vote aux Assemblées générales en proportion du nombre d’actions de

la BRI émises dans leur pays respectif. Le Conseil d’administration de la

Banque est composé des gouverneurs des banques centrales d’Allemagne,

de Belgique, du Canada, des États-Unis d’Amérique, de France, d’Italie, du

Japon, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de SuÈde et de Suisse ainsi que

d’administrateurs nommés de six de ces pays.

Les comptes de l’exercice 2001/02 sont présentés sous une forme

approuvée par le Conseil d’administration, conformément à l’article 49 des

Statuts de la Banque.

1. .Organization de banque centrale

Comme une organisation de banques centrales, le BRI cherche à rendre la politique monétaire plus prévisible et transparent parmi ses 55 banques centrales de membre. Pendant que la politique monétaire est déterminée par chaque nation souveraine, il est soumis à l'examen rigoureux bancaire central et privé et potentiellement à la spéculation qui affecte des taux de commerce des devises et surtout le destin d'économies d'exportation. Les échecs de garder la politique monétaire conformément à la réalité et faire les réformes monétaires à temps, de préférence comme une politique simultanée parmi toutes les 55 banques de membre et le fait d'impliquer aussi le Fonds monétaire international, ont historiquement causé des pertes dans les milliards comme les banques essaient de maintenir une politique en utilisant des méthodes ouvertes du marché qui se sont avérées Être irréalistes.

Contrairement aux perceptions de la plupart des économistes [la citation nécessaire], les banques centrales n'a pas unilatéralement 'mis' de taux, ils mettent des buts et interviennent en utilisant leurs ressources financiÈres massives et pouvoirs de contrôle d'accomplir des cibles monétaires qu'ils mettent. Une raison de coordonner la politique est de prÈs de garantir que cela ne devient pas trop cher et que les opportunités pour l'arbitrage privé exploitant des changements de la politique ou de la différence dans la politique, sont rares et vite enlevées.

Deux aspects de politique monétaire se sont avérés Être particuliÈrement sensibles et le BRI a donc deux buts spécifiques : réguler l'adéquation de capitale et rendre des exigences de réserve transparentes.

1.1. Régule l'adéquation de capitale

La politique d'adéquation de capitale s'applique à l'équité et aux immobilisations. Ceux-ci peuvent Être surévalués dans beaucoup de circonstances. En conséquence le BRI exige au rapport de capitale/capital de banque d'Être au-dessus d'une norme internationale minimale prescrite, pour la protection de toutes les banques centrales impliquées. Le rôle principal des BRI est dans le cadre des exigences d'adéquation de capitale. D'un point de vue international, en garantissant l'adéquation de capitale est le problÈme le plus important entre les banques centrales, comme l'octroi spéculatif basé sur la capitale sous-tendante insuffisante et les rÈgles de responsabilité largement variables provoque des crises économiques comme 'les mauvais trajets d'argent dehors bon' (la Loi de Gresham). Les politiques spécifiques sont expliquées ci-dessous.

Le BRI met 'les exigences sur deux catégories de capitale, le Gradin 1 capitale et capitale Totale. Le gradin 1 capitale est la valeur d'inventaire de son stock plus les profits retenus. Le gradin 2 capitale est des réserves de perte de prÊt plus la dette subordonnée. La capitale totale est la somme de Gradin 1 et de Gradin 2 capitale. Le gradin 1 capitale doit Être au moins 4 % de capitaux pondérés de risque totaux. La capitale totale doit Être au moins 8 % de capitaux pondérés de risque totaux. Quand une banque crée un dépôt pour financer un prÊt, ses capitaux et une augmentation de passif tout aussi, sans augmentation dans l'équité. Cela fait son rapport de capitale tomber. Ainsi l'exigence de capitale limite la somme totale de crédit qu'une banque peut publier. Il est important de noter que l'exigence de capitale s'applique aux capitaux pendant que l'exigence de réserve de banque s'applique au passif. '-d'un compte extrÊmement détaillé et robuste de l'utilisation de politique de réserve et d'autres pouvoirs de banque centrale dans la Chine par Henry C.K. Liu.

Activités de la Banque

Le présent chapitre passe en revue les initiatives prises, au cours del’exercice écoulé, par la Banque et les comités qui s’y réunissent, en vue de promouvoir la coopération entre banques centrales et autres autorités financiÈres. Il fait également un tour d’horizon des services financiers que la BRI propose à sa clientÈle de banques centrales. Le chapitre se conclut par un résumé des faits marquants dans la vie récente de l’institution.

1. Contributions directes de la BRI à la coopération monétaire et

financiÈre internationale

La Banque s’attache à promouvoir la coopération monétaire et financiÈre

essentiellement de deux façons : en organisant des réunions et en accueillant les secrétariats de divers comités, dont plusieurs font directement rapport aux gouverneurs des banques centrales du G 10. À cet égard, deux tendances,déjà mentionnées dans les Rapports annuels antérieurs, sont à noter.PremiÈrement, la participation aux réunions sous l’égide de la BRI et les thÈmes qui y sont traités revÊtent de plus en plus une dimension mondiale.DeuxiÈmement, les autorités financiÈres assistant à ces réunions aux côtés des banques centrales proviennent d’horizons plus larges. La Banque répond ainsi à la nécessité d’associer toutes les parties concernées – y compris le secteur privé – aux débats sur la stabilité financiÈre.

La promotion de la stabilité financiÈre est également au cœur du

développement régulier des activités des secrétariats dont le siÈge est à la BRI mais qui ne font pas rapport aux gouverneurs du G 10. Actuellement, ceux du Forum sur la stabilité financiÈre (FSF) et de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) se trouvent à la BRI. Lors de son assemblée constitutive, début mai 2002, l’International Association of Deposit Insurers a également décidé d’établir son Secrétariat à la Banque.

L’action de la BRI en faveur d’une meilleure compréhension des

questions prudentielles au sein des banques centrales et autorités de contrôle bancaire s’est traduite par l’intensification des efforts de l’Institut pour la stabilité financiÈre (ISF), fondé conjointement par la BRI et le Comité de Bale sur le contrôle bancaire. Afin de traiter plus directement les besoins des banques centrales régionales en matiÈre de coopération, le Bureau de représentation de la Banque pour l’Asie et le Pacifique, à Hong-Kong RASS, a étendu ses activités ; la signature d’une convention d’établissement entre le Mexique et la BRI permettra l’ouverture, dans le courant de l’année, d’un Bureau de représentation pour les Amériques, qui s’attachera à servir les intérÊts de la communauté des banques centrales de l’hémisphÈre occidental.

Enfin, la Banque a continué de coopérer étroitement avec les groupes  régionaux de banques centrales.

Consultations réguliÈres sur des questions monétaires et financiÈres

Au cours de la période analysée, les gouverneurs et hauts responsables des banques centrales membres de la BRI se sont réunis tous les deux mois pour examiner l’évolution économique et financiÈre et procéder à des échanges de vues sur des sujets d’actualité présentant un intérÊt particulier ou donnant matiÈre à préoccupation.

L’évolution de l’économie mondiale a été au centre des discussions des

Réunions sur l’économie mondiale, qui rassemblent les gouverneurs des

banques centrales des principales économies industrielles et émergentes. Les thÈmes de l’année écoulée ont surtout porté sur l’évaluation des fragilités économiques et financiÈres face au ralentissement économique mondial, les conséquences des événements tragiques du 11 septembre 2001 pour les politiques monétaires et financiÈres, l’incidence de la faillite de plusieurs grosses sociétés sur le fonctionnement des marchés ainsi que la crise argentine. Ces thÈmes, de mÊme que des questions soulevées par ailleurs, ont également été repris lors des Réunions des gouverneurs des pays du G 10. Les gouverneurs du G 10 ont examiné, en outre, les travaux menés par les comités qui leur font rapport et approuvé la publication de documents préparés par ceux-ci ou leurs groupes de travail (voir ci-aprÈs). Les gouverneurs du G 10 et les responsables des instances de contrôle bancaire se sont retrouvés en janvier 2002 pour étudier divers sujets concernant la finalisation et la mise en œuvre du Nouvel accord de Bale sur les fonds propres. Deux rencontres à un haut niveau ont regroupé des représentants des principaux établissements financiers du secteur privé, la premiÈre avec leurs dirigeants, la seconde avec leurs adjoints immédiats ; elles ont permis des échanges de vues sur les implications éventuelles de plusieurs événements récents pour les marchés financiers, notamment la crise en Argentine, les nouveaux mécanismes de transfert de crédits, les faillites d’entreprises et les difficultés de certains secteurs.

Lors des réunions bimestrielles, une séance, à laquelle sont conviés les

gouverneurs de toutes les banques centrales membres de la BRI, est

consacrée à l’examen d’un sujet spécifique. L’an dernier, les principaux

thÈmes abordés ont été : implications du recours croissant aux prix des actifs comme variables d’information pour les stratégies de communication des banques centrales et les modalités de mise en œuvre de la politique

monétaire ; incidence de la cyberfinance sur la politique monétaire ; flux de

capitaux et politiques correspondantes dans les économies émergentes ;

questions macroéconomiques et financiÈres résultant de l’évolution

démographique et de celle des régimes de retraite. La réunion de novembre a passé en revue les problÈmes opérationnels consécutifs aux événements du 11 septembre et les réponses à apporter.

Les réunions bimestrielles du Comité sur l’or et les changes, qui regroupe les experts des marchés financiers issus des banques centrales du G 10, ont surtout porté sur les développements relatifs aux principaux marchés monétaires et des changes. Les représentants des grandes économies hors G 10 y ont été invités à plusieurs reprises. Le Comité a également abordé les points suivants : analyse des problÈmes de liquidité et de rÈglement consécutifs aux événements du 11 septembre ; implications de la crise argentine pour les changes ; synthÈse sur l’évolution de Continuous Linked Settlement (CLS) Bank. En mai 2002, ce comité a été rebaptisé Comité des marchés, appellation qui reflÈte mieux sa mission.

Des réunions spécifiques, regroupant un large éventail d’experts du

secteur financier, ont été organisées tout au long de l’année sur des sujets

intéressant particuliÈrement les banques centrales, notamment : cyberfinance ; comptabilité à la juste valeur ; mesure de l’évolution du risque dans le temps et attitudes possibles des autorités à cet égard. Lors de la traditionnelle Réunion d’automne des économistes, les participants ont étudié l’interaction entre fonctionnement des marchés et définition de la politique des banques centrales. La Réunion de printemps des économistes a été consacrée à des questions conjoncturelles d’actualité.

La Banque a continué d’organiser des réunions sur des questions

concernant particuliÈrement les économies émergentes. Des sessions de

travail sur la politique monétaire ont été axées sur l’Amérique latine, l’Asie et, pour la premiÈre fois, l’Europe centrale et orientale. La BRI a de nouveau convié les sous-gouverneurs des banques centrales d’Afrique à une rencontre spéciale consacrée aux enjeux de la politique monétaire sur ce continent. À l’occasion de l’Assemblée générale annuelle de la Banque, en 2001, les gouverneurs des principales économies émergentes ont procédé, lors d’une table ronde, à des échanges de vues sur les grandes orientations de leur politique face à l’actuelle situation économique mondiale. Enfin, dans le cadre d’une réunion de deux jours fin décembre, les sous-gouverneurs ont examiné les moyens de développer les marchés obligataires domestiques.

Rôle des comités permanents dans la promotion de la stabilité financiÈre

Comité de Bale sur le contrôle bancaire

L’an passé, le CBCB a poursuivi ses importants travaux de promotion de la stabilité financiÈre, en formulant et en actualisant des recommandations sur des questions essentielles pour le contrôle bancaire. Son initiative récente la plus remarquable, qui a d’ailleurs reçu l’écho le plus large, a été l’élaboration d’un nouveau dispositif pour évaluer l’adéquation des fonds propres des banques. Il a également continué à œuvrer au renforcement de diverses pratiques prudentielles en vigueur dans les pays membres et non membres du G 10 ; à cet effet, il a étroitement collaboré avec d’autres instances internationales.

Au cours de la période considérée, la mise à jour du cadre d’évaluation

des fonds propres, à l’usage des banques du monde entier, a notablement

progressé. Le Nouvel accord de Bale sur les fonds propres sera plus

différencié selon le niveau de risque présent dans les activités bancaires et

sera mieux adapté aux innovations financiÈres. Il incitera également

davantage les établissements à améliorer leurs systÈmes de mesure et de

gestion des risques.

Le Comité a publié en janvier 2001, pour une deuxiÈme phase de

consultation, une version révisée des textes relatifs au Nouvel accord. Dans le cadre de ce processus actif de dialogue et de concertation avec la profession bancaire, il a reçu plus de 200 commentaires. ParallÈlement, il a exposé, dans plusieurs documents de travail, ses réflexions sur certains des aspects les plus sensibles du Nouvel accord, pour prolonger la discussion avec la profession sur ces questions essentielles. Il s’est attaché en priorité à apaiser les préoccupations, largement reprises, concernant d’éventuels effets indirects. Il a notamment examiné comment concilier la sensibilité au risque et l’écueil de la complexité et répondu aux craintes selon lesquelles la différenciation accrue des risques pourrait Être de nature à amplifier le cycle économique. Le Comité a également réagi aux inquiétudes relatives à l’impact du Nouvel accord sur les petites et moyennes entreprises et veille à ce que cet aspect soit dÛment pris en compte.

Étant donné l’importance du Nouvel accord pour la configuration du

secteur bancaire dans le monde, le Comité de Bale a lancé une procédure

d’« assurance de qualité », avant de publier ses propositions finales. AprÈs la réalisation de trois études partielles, le Comité prépare actuellement, pour l’automne 2002, une enquÊte complÈte et détaillée sur les portefeuilles des banques. Pour pouvoir en analyser les résultats, la troisiÈme phase de

consultation a été reportée à 2003, le Nouvel accord devant Être parachevé la mÊme année. Grace à ce délai, la version définitive de l’accord devrait remplir totalement ses objectifs.

Alors que l’achÈvement du Nouvel accord se précise, le Comité s’est

également penché sur la programmation de sa mise en œuvre. Pour en

assurer le succÈs, il estime essentiel d’apporter un soutien appuyé aux efforts des autorités de contrôle dans ce domaine. Le Groupe pour l’application de l’accord, créé à cet effet, est un forum au sein duquel les autorités de contrôle pourront s’informer mutuellement, notamment sur les stratégies suivies.

L’un des principaux objectifs du Comité de Bale est d’encourager

l’amélioration des normes prudentielles au sein du systÈme financier mondial. Pour y parvenir, le Comité entretient des liens étroits avec les autorités de contrôle, diffuse des documents de politique générale, parraine des conférences et y participe, tout en agissant dans le domaine de la formation. Au nombre des publications récentes du Comité figurent des

recommandations relatives à la gestion du risque opérationnel ainsi que des principes pour la gestion des risques liés à la banque électronique. En réponse à une question soulevée lors de contacts de l’ISF avec des autorités de contrôle hors G 10, le Comité a fait paraitre en 2001 un document présentant les dispositions essentielles de protocoles d’accord de référence pour l’établissement de relations bilatérales entre autorités de contrôle bancaire de différents pays. À la demande du FSF, un groupe de travail rassemblant des responsables prudentiels du monde entier a réalisé, sous la direction du

Comité, une étude ponctuée par un rapport formulant des recommandations sur le traitement des banques en difficulté. Ce document, qui s’inspire de l’expérience de divers pays en la matiÈre, a été conçu pour s’appliquer à toutes les catégories de banques et de systÈmes bancaires.

Le Groupe d’étude du CBCB sur la comptabilité a publié des documents de politique générale et des recommandations relatives à d’importantes questions de comptabilité et d’audit pour les banques, notamment en ce qui concerne le rôle de l’audit interne et les relations entre autorités de contrôle et commissaires-vérificateurs. Le Comité a préparé, en outre, pour le FSF une analyse des expositions de crédit des banques envers les secteurs affaiblis de l’économie, notamment ceux des télécommunications et les plus touchés par les événements du 11 septembre 2001.

Récemment, le Comité a également présenté les diverses mesures qu’il entend prendre pour soutenir l’effort international en matiÈre de lutte contre le financement du terrorisme. Il a passé en revue l’expérience des autorités de contrôle bancaire et autres pour identifier les éventuels obstacles à l’échange d’informations dans ce domaine et les moyens d’y faire face. Le Comité s’efforce, en outre, de garantir la poursuite des initiatives visant à l’adoption, dans le monde, des normes exposées dans son rapport Obligation de diligence des banques à l’égard de la clientÈle

Le Comité de Bale a continué de travailler en étroite collaboration avec un grand nombre de pays non membres sur la mise en place d’accords prudentiels plus rigoureux. Ses Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace, reconnus comme normes internationales, sont progressivement appliqués et plus de 60 pays se sont volontairement soumis, à ce jour, au Programme d’évaluation du secteur financier, mené conjointement par le FMI et la Banque mondiale, pour examiner leur situation à cet égard. Le Groupe de liaison du CBCB sur les Principes fondamentaux, qui compte des membres de 15 économies émergentes, supervise ce processus ; son sous-groupe sur les fonds propres apporte d’ailleurs une précieuse contribution à l’élaboration du Nouvel accord de Bale. Des experts émanant d’autorités prudentielles hors G 10

participent à plusieurs groupes de travail du Comité. Les autorités de contrôle des marchés émergents coopÈrent au niveau régional, et le Comité de Bale a continué de participer activement aux réunions et conférences organisées par les groupes régionaux de responsables prudentiels, tout en apportant son assistance technique par le biais de l’ISF. Enfin, le CBCB parraine la 12e Conférence internationale des autorités de contrôle bancaire, qui se tiendra cette année au Cap, en Afrique du Sud. Les délégués de quelque 130 pays y participent habituellement. Les débats auront pour thÈmes essentiels le Nouvel accord sur les fonds propres et la maniÈre de promouvoir un environnement financier stable dans les économies émergentes.

Comité sur le systÈme financier mondial

Le CSFM a continué de surveiller les marchés financiers, pour en déceler les points faibles potentiels. Il s’est tout particuliÈrement attaché à l’interaction entre économie réelle et marchés durant le ralentissement économique. À cet égard, il a réguliÈrement examiné l’efficacité du systÈme financier face au risque émanant de certains éléments du secteur informatique. Il a également analysé les réactions des marchés à la série d’événements exceptionnels de l’année derniÈre. Le résultat de ses évaluations a été communiqué, par le biais de sa participation aux travaux du FSF, à l’ensemble de la communauté officielle. Enfin, le CSFM a complété des travaux antérieurs et publié plusieurs rapports.

Parue en avril 2001, l’enquÊte A survey of stress tests and current practice at major financial institutions était destinée à mieux connaitre le rôle des simulations de crise dans la gestion des risques et à déterminer les

événements exceptionnels jugés sensibles. Plusieurs banques centrales

membres du Comité ont diffusé, à leur tour, un résumé du rapport pour

s’associer à cet effort d’information sur l’état d’avancement des pratiques de gestion des risques. En juin 2001, la note de travail Structural aspects of market liquidity from a financial stability perspective a été affichée, sous la section du CSFM, sur le site BRI. En juin également, dans le prolongement de la publication du rapport Collateral in wholesale financial markets : recent trends, risk management and market dynamics, le CSFM a organisé un atelier auquel ont participé des représentants des banques centrales et du secteur privé.

Le document d’un groupe de travail, IT innovations and financing

patterns : implications for the financial system, est paru en février 2002. Il

souligne que les technologies de l’information peuvent jouer un rôle de

catalyseur pour une restructuration en profondeur de l’activité économique,

tant au sein qu’au-delà du secteur informatique, et modifier le profil

risque/rémunération des établissements. Il analyse les implications de cette

évolution pour la formulation des contrats financiers, l’évaluation et la gestion des risques par les établissements ainsi que pour la répartition des risques.

Le CSFM a mis en chantier des projets. En septembre 2001, il a créé deux

nouveaux groupes de travail, l’un sur le transfert du risque de crédit et l’autre sur les structures d’incitations dans le secteur de la gestion d’actifs. Chaque groupe devrait remettre ses conclusions avant la fin de l’année.

En mars 2002, le CSFM a invité à la BRI un groupe de praticiens,

chercheurs et représentants de banques centrales pour la TroisiÈme

Conférence de recherche des banques centrales sur la mesure du risque et le risque systémique. Organisée en collaboration avec la Banque du Japon, le Conseil de la Réserve fédérale et la BCE, cette réunion s’est intéressée à ces questions sous l’angle des banques centrales. Elle a mis l’accent sur la nature et les sources de la liquidité de marché, les avancées récentes en matiÈre d’évaluation du risque, l’origine des crises bancaires et l’effet de contagion au niveau des marchés et des régions.

Comité sur les systÈmes de paiement et de rÈglement

Le CSPR a poursuivi son action en faveur de systÈmes de paiement et de

rÈglement sÛrs et efficaces, coopérant largement à cet effet avec d’autres

institutions internationales et divers groupes régionaux. Il a constamment

associé à ses travaux un grand nombre de banques centrales hors G 10.

En novembre 2001, le CSPR et le Comité technique de l’Organisation

internationale des commissions de valeurs (OICV) ont publié conjointement la version définitive des recommandations relatives aux systÈmes de rÈglement sur titres. Ce rapport faisait suite à un premier document diffusé en janvier 2001, qui ouvrait une période de consultation publique achevée en avril de la mÊme année. En complément paraitra une méthodologie d’évaluation, qui devrait Être parachevée courant 2002. Le FMI et la Banque mondiale participent à la préparation de cette méthodologie, qu’ils se proposent d’utiliser dans le cadre de leur Programme conjoint d’évaluation du secteur financier et qui servira pour des auto-évaluations.

Cette initiative commune, trÈs récente, du CSPR et de l’OICV a pour objet

de favoriser, dans les systÈmes de rÈglement de titres, l’application de

mesures susceptibles de réduire les risques, d’accroitre l’efficience et de

fournir des garanties adéquates aux investisseurs. Des recommandations

relatives à l’architecture, l’exploitation et la surveillance seront émises à cet

effet, tant à l’usage des systÈmes considérés individuellement que des liens

transfrontiÈres qui les unissent. Dans le sens des Principes fondamentaux

pour les systÈmes de paiement d’importance systémique publiés l’année

derniÈre par le CSPR, ce rapport participe aux efforts internationaux visant à remédier aux fragilités du systÈme financier international ; il entre dans le

corps de normes et codes dont la pertinence est reconnue par le FSF.

Le Groupe de travail du CSPR sur les systÈmes de paiement de faible

montant a continué de recenser et d’analyser les tendances récentes dans ce domaine, en examinant les problÈmes spécifiques qu’elles pourraient

soulever pour les autorités. En outre, le Comité reste attentif à l’évolution de

la monnaie électronique dans le monde et à ses implications éventuelles pour les politiques à suivre. Sa derniÈre enquÊte, publiée en novembre 2001, donne des informations sur les produits de monnaie électronique en exploitation ou en préparation dans quelque 80 pays ou territoires ; elle fournit également des indications sur l’attitude des autorités compétentes, banques centrales notamment.

La mise en œuvre de la stratégie de réduction du risque de rÈglement

dans les opérations de change, approuvée par les gouverneurs du G 10 en

1996, demeure l’un des aspects importants des travaux de longue haleine du Comité, qui continue, à cet effet, de suivre et d’encourager les initiatives du secteur privé.

Le CSPR a intensifié sa coopération avec les banques centrales hors G 10, notamment celles des économies émergentes. Conjointement avec les

banques centrales concernées, son Secrétariat a préparé une synthÈse des

systÈmes de paiement dans plusieurs pays. Le Comité a apporté son soutien et son expertise aux ateliers et séminaires organisés sur ce thÈme par la BRI, en collaboration avec les groupes régionaux de banques centrales.

Bureau de représentation pour l’Asie et le Pacifique

Depuis son inauguration en juillet 1998, le Bureau de représentation pour Asie et le Pacifique (Bureau d’Asie) a mené diverses activités destinées à favoriser l’échange d’informations et la coopération entre les banques centrales de la région ainsi qu’entre ces derniÈres et leurs homologues du monde entier. L’ouverture d’une salle des opérations de Trésorerie régionale, en octobre 2000, a encore renforcé le rôle du Bureau d’Asie en proposant aux banques centrales des services bancaires pendant les heures d’ouverture des places asiatiques.

Le Bureau d’Asie offre des services de secrétariat au Comité consultatif

Asie (CCA), créé début 2001. Celui-ci, qui a tenu sa premiÈre réunion à Bale en

juin 2001 et sa deuxiÈme à Hong-Kong en février 2002, sert de plateforme de communication entre les banques centrales régionales et le Conseil de mÊme que la Direction de la BRI ; il peut ainsi donner son avis sur les orientations des activités de la Banque dans la région.

Pendant la période considérée, le Bureau d’Asie a apporté son soutien

à diverses rencontres de haut niveau qu’il a accueillies à Hong-Kong.

La quatriÈme Réunion spéciale des gouverneurs des banques centrales

asiatiques, en février 2002, a donné l’occasion d’étudier la situation

économique et d’analyser la gestion des cours de change en Asie ; plusieurs rencontres d’experts se sont tenues. En avril 2001, une session sur les procédures opérationnelles de la politique monétaire a rassemblé des praticiens des banques centrales de la région et d’autres horizons. En

décembre 2001, les auditeurs internes des banques centrales régionales se

sont rencontrés pour la deuxiÈme fois afin d’examiner différents problÈmes

d’intérÊt commun. Le Bureau a également organisé une réunion sur CLS Bank avec des responsables des opérations de change.

Le Bureau d’Asie a collaboré activement avec les groupes régionaux de banques centrales. En juillet 2001, il a organisé, conjointement avec l’Autorité monétaire de Singapour, une séance commune du Forum EMEAP (Executives’ Meeting of East Asia-Pacific Central Banks) et du Comité sur l’or et les changes. En mars 2002, il a servi de cadre au Forum EMEAP, qui a réuni des experts régionaux de la mise en œuvre des politiques de change et leurs homologues des grandes banques centrales hors Asie.

Le Bureau a contribué aux travaux de recherche économique et

financiÈre de la Banque concernant la zone Asie-Pacifique ainsi qu’à des

publications des banques centrales régionales. Il a apporté, par ailleurs, son expertise à diverses réunions, notamment au sujet du Nouvel accord de Bale sur les fonds propres, organisées par des banques centrales à travers leurs groupements ou à titre individuel.

Institut pour la stabilité financiÈre

Dans une perspective mondiale, l’ISF s’efforce d’apporter son soutien aux

responsables de la surveillance du secteur financier et de les aider à mettre en œuvre des normes prudentielles saines. Il leur offre la possibilité d’acquérir des connaissances techniques approfondies et de s’informer des derniers développements dans leur domaine, tout en encourageant les échanges de vues. L’ISF remplit sa mission de diverses maniÈres, notamment en concevant et en organisant des séminaires ciblés et des ateliers régionaux pour les responsables de la surveillance financiÈre dans le monde. Jusqu’à présent, ses travaux ont surtout porté sur des questions bancaires. Récemment, toutefois, il a accepté de prendre en charge, à partir du milieu de l’année 2002, 10 des sessions annuelles de formation de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance.

L’an dernier, l’ISF a organisé 10 séminaires ciblés à Bale et 23 ateliers

régionaux, sur une large gamme de sujets, choisis aprÈs consultation des

groupes régionaux de surveillance coorganisateurs et des responsables

prudentiels d’un grand nombre de pays, notamment : gestion des risques

(crédit, marché, liquidité, etc.) ; agrément des banques ; contrôle axé sur le

risque ; gouvernance d’entreprise ; contrôle consolidé ; traitement des banques en difficulté ; lutte contre le blanchiment des capitaux. L’ISF continue d’aider plus particuliÈrement les autorités prudentielles du monde entier à mieux comprendre les propositions modifiant l’accord de Bale sur les fonds propres ; cet effort sera poursuivi pendant la phase de mise en œuvre des nouvelles dispositions. L’ISF a tenu, en outre, 9 séminaires spécialisés, dont un en collaboration avec le FMI et la Banque mondiale sur les aspects juridiques de la stabilité financiÈre, et plusieurs sur la gestion du risque pour les contrôleurs d’assurance. PrÈs de 1 400 représentants d’instances prudentielles dans le monde ont participé, l’an dernier, à des opérations de l’ISF.

Le personnel de l’Institut a également présenté des exposés sur une

grande variété de sujets, lors de nombreuses conférences ne relevant pas de son initiative, notamment sous l’égide de banques régionales de

développement, et dans le cadre des assemblées générales des groupes

régionaux de contrôle prudentiel ; cela lui permet de s’informer sur des

questions d’intérÊt potentiel et de maintenir un contact permanent avec les

experts du secteur financier et les autorités prudentielles du monde entier. La coopération avec d’autres institutions fournissant des programmes

d’assistance aux autorités de contrôle occupe une place de choix dans le

programme de l’ISF ; c’est ainsi qu’il collabore avec des organismes tels que le Toronto Centre, l’Institut du FMI, la Banque mondiale et des banques

régionales de développement. Par ailleurs, l’ISF donne corps à l’engagement de la BRI envers l’Institut multilatéral de Vienne.

L’un des objectifs importants de l’ISF est d’informer les hauts

responsables de la surveillance sur les faits marquants et les grandes questions concernant leur domaine. Il a créé la série des FSI Occasional Papers, publication ouverte à des experts et universitaires reconnus, qui s’expriment sur des sujets intéressant les autorités prudentielles du secteur financier ;

deux études sont parues jusqu’à présent. L’Institut continue également de

diffuser sa lettre d’information trimestrielle, FSI World, destinée aux principaux responsables prudentiels.

2. Contributions générales de la BRI à la coopération financiÈre

internationale

Groupe des Dix

La Banque a contribué aux travaux des ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales des pays du G 10, de leurs suppléants et des groupes de travail constitués sous leur égide, par une participation en qualité d’observateur et une offre de services de secrétariat aux côtés du FMI et de l’OCDE. L’an passé, le G 10 a poursuivi l’analyse des aspects du fonctionnement du systÈme financier international. Il a examiné la question de la viabilité de la dette et engagé des travaux ciblés sur les mécanismes de résolution des problÈmes de la dette souveraine, en s’attachant aux éléments contractuels et, plus particuliÈrement, aux clauses d’action collective. Ces travaux seront menés dans la transparence, en collaboration avec divers forums traitant des mÊmes thÈmes. Un groupe de contact a préparé un projet de rapport consacré aux interactions, sur les prix des actifs, de facteurs structurels tels que les politiques en matiÈre d’imposition, de réglementation et d’information financiÈre. Un autre a étudié les dispositions applicables, dans les principales juridictions, en matiÈre d’insolvabilité et d’exécution des contrats ; il a pour objectif d’identifier les problÈmes que posent, pour les autorités, le mouvement actuel d’intégration internationale des marchés financiers et les retards pris au niveau national par les dispositions sur la faillite.

Forum sur la stabilité financiÈre

Le FSF a été créé début 1999, afin de promouvoir la stabilité financiÈre

internationale par l’intensification des échanges d’informations et de la

coopération en matiÈre de contrôle et de surveillance. C’est le seul forum qui rassemble réguliÈrement les hauts responsables d’institutions financiÈres internationales (dont la BRI), les groupements internationaux d’autorités réglementaires et prudentielles, les comités d’experts des banques centrales et les autorités nationales chargées de la stabilité financiÈre sur les grandes

places mondiales. Des informations détaillées sur le FSF, ses membres et ses activités sont disponibles sur son site Internet (www.fsforum.org).

L’une des activités essentielles du FSF consiste, à l’occasion de ses

réunions semestrielles, à organiser des échanges de vues et à regrouper des informations sur les points faibles du systÈme financier. En 2001, ses

membres ont examiné l’impact d’une conjonction sans précédent de chocs

sur la solidité des établissements et systÈmes financiers. Ils ont conclu que,

dans leur majorité, les systÈmes ont fait preuve d’une bonne capacité de

réaction, en dépit de nombreuses tensions. Ils ont néanmoins estimé que

l’interaction entre la perspective d’une timide reprise de l’activité mondiale et la persistance de déséquilibres financiers exigeait une vigilance et une

coopération prudentielle de tous les instants.

Le FSF a également étudié les questions résultant des faillites de grosses entreprises durant l’année. Si ces faillites ont eu pour cause directe des erreurs de gestion, voire des comportements frauduleux, elles n’en ont pas moins révélé les faiblesses du systÈme de contrôles et contrepoids internes et externes sur lequel repose la confiance du public envers les marchés financiers. Les discussions ont souligné les actions essentielles à mener : amélioration de la gouvernance d’entreprise, réforme de la comptabilité et de l’audit, renforcement des pratiques de communication financiÈre et de surveillance externe ainsi que suivi plus rigoureux de la dynamique des marchés financiers. AprÈs avoir constaté que les autorités nationales et les instances de réglementation internationales avaient déjà pris diverses mesures, les membres du FSF ont estimé que ce dernier était bien placé pour coordonner les travaux, afin d’en accroitre l’efficacité et d’éviter les chevauchements.

Le FSF a fait l’inventaire des progrÈs accomplis dans la lutte contre le

financement du terrorisme. Il a pris acte de l’important travail réalisé par les

autorités nationales, le Groupe d’action financiÈre sur le blanchiment des

capitaux, le FMI et la Banque mondiale ainsi que par diverses instances de

réglementation. Le FSF fournira un rapport à ce sujet au G 7 et au G 20.

Dans le cadre de ses activités réguliÈres de surveillance, le FSF a passé

en revue les problÈmes pratiques apparus sur les marchés financiers à la suite des événements du 11 septembre 2001 et les leçons à en tirer pour les dispositifs de secours. Il s’est félicité, en outre, de l’élaboration d’une Liste de contacts pour la gestion des crises (LCGC), publiée en mars 2002 ;

celle-ci comprend des institutions – banques centrales, instances prudentielles/ réglementaires, ministÈres des Finances ou services du Trésor – couvrant plus de 30 pays ainsi que les principales organisations financiÈres internationales et les prestataires de services de dimension mondiale.

Lors de l’examen des progrÈs accomplis dans le traitement de problÈmes antérieurs, le FSF a salué les efforts de certaines places franches financiÈres pour améliorer leurs pratiques de contrôle, de réglementation, de partage d’informations et de coopération, notant que d’autres, cependant, étaient à la traine. Il dressera un bilan régulier, pour attirer l’attention sur les places qui suscitent de sérieuses préoccupations, mais aussi sur celles dont l’évolution positive peut Être citée en exemple pour leurs homologues.

Lors de sa réunion de mars 2002, le FSF a convenu que l’évolution des

marchés et une meilleure gestion du risque de contrepartie avaient réduit les risques, pour le systÈme financier international, posés par les institutions à fort effet de levier. Ses membres ont toutefois mis en garde contre tout optimisme excessif et invité le Comité de Bale et l’OICV à réexaminer la gestion du risque de contrepartie et les pratiques de surveillance prudentielle.

Poursuivant sa politique d’ouverture, le FSF a organisé des rencontres

régionales, pour promouvoir les échanges de vues entre membres et non

membres sur les points faibles du secteur financier et permettre à ces derniers d’élargir la vision du Forum. Depuis la parution du dernier Rapport annuel, de telles réunions ont été tenues pour les groupes Asie-Pacifique, Europe centrale et orientale et Amérique latine (avec la participation de l’Espagne et de l’Afrique du Sud).

Association internationale des contrôleurs d’assurance

La BRI accueille le Secrétariat de l’AICA depuis sa création en janvier 1998. Cet organisme, qui joue un rôle analogue à celui du Comité de Bale sur le contrôle bancaire, mais dans le domaine de l’assurance, a pour objet

de contribuer à la stabilité financiÈre mondiale en améliorant la

BRI 72e Rapport annuel surveillance de ce secteur grace à des normes concrÈtes, une assistance mutuelle et des échanges d’informations entre membres sur leurs expériences respectives.

L’AICA a également élaboré des principes pour la surveillance des

conglomérats financiers, en collaboration avec d’autres instances de

réglementation internationale (Comité de Bale et OICV dans le cadre de

l’Instance conjointe) ; de plus, elle participe activement au FSF.

À ce jour, l’AICA a publié plusieurs ensembles de principes et

recommandations (Insurance Core Principles Insurance Concordat et

Guidance on Insurance Regulation and Supervision for Emerging Market

Economies) ainsi qu’une large gamme de documents exposant des normes

prudentielles dans le domaine de l’assurance. En 2001, l’AICA a parachevé les documents suivants : Principles on Capital Adequacy and Solvency

Supervisory Standard on the Evaluation of the Reinsurance Cover of Primary Insurers and the Security of their Reinsurers Supervisory Standard on the Exchange of Information Guidance Paper on Public Disclosure by Insurers et Anti-Money Laundering Guidance Notes for Insurance Supervisors and Insurance Entities. Ses travaux de longue haleine couvrent la formulation de normes sur divers sujets, parmi lesquels : exigences en matiÈre de solvabilité (adéquation des fonds propres), surveillance des réserves techniques, comptabilité, titrisation, surveillance des réassureurs, risques de marché, commerce électronique et communication financiÈre. En outre, les Insurance Core Principles and Methodology font l’objet d’un important projet de mise à jour.

Cette année encore, l’AICA a conçu divers programmes de formation

de mÊme qu’une documentation didactique destinée aux contrôleurs

d’assurance, afin d’aider ses membres à appliquer ses normes prudentielles. Comme cela a déjà été indiqué, l’ISF prendra en charge, à l’avenir, plusieurs formations dans le domaine de l’assurance. Par ailleurs, des séminaires régionaux ont été proposés aux autorités de surveillance d’Afrique, d’Amérique latine, d’Asie, d’Europe centrale et orientale ainsi que de certaines places franches.

3.Autre domaines de cooperation avec le banque centrales

Gouvernance de banque centrale

Les travaux de la BRI dans ce domaine visent à fournir aux banques centrales des informations sur les questions institutionnelles et organisationnelles. Ils sont supervisés par un Groupe de coordination composé de huit gouverneurs choisis pour représenter un large éventail d’institutions. Les études sont effectuées par le biais d’un réseau de gouvernance, qui couvre actuellement quelque 40 grandes banques centrales et autorités monétaires. Sur avis du Groupe de coordination, la Banque s’attache à répondre aux demandes d’information des banques centrales sur des questions essentielles à leur bon fonctionnement. Les demandes concernant la gouvernance ont augmenté en

2001, notamment sur les aspects juridiques de l’indépendance et de la

responsabilité ainsi que sur les efforts en cours pour améliorer l’efficience et l’efficacité.

Coopération sur les questions statistiques

La BRI a poursuivi sa coopération active avec les banques centrales et

autres organisations internationales sur diverses questions statistiques.

Actuellement, les banques centrales de plus de 30 pays rassemblent et

échangent un vaste ensemble de données sur les activités internationales

de collecte et de crédit des banques de leur ressort. Suivant les

recommandations du CSFM, la BRI et les banques centrales déclarantes ont mis au point, en 2001, un programme visant à améliorer la mesure de

l’exposition consolidée des banques commerciales au risque-pays, sur

la base dite du risque ultime, c’est-à-dire en réaffectant les positions au

pays oÙ réside le dernier garant d’une créance financiÈre. L’objectif est de

fournir, dÈs 2004, des données plus complÈtes et plus détaillées dans ce

domaine, couvrant également les positions sur instruments dérivés de

hors-bilan.

En 2001, la BRI a coordonné la cinquiÈme EnquÊte triennale des banques centrales sur les marchés des changes et des dérivés, portant sur quelque 50 places financiÈres. Des résultats préliminaires ont été publiés, en octobre, sur les volumes négociés et, en décembre, sur les encours de dérivés de gré à gré. Une analyse détaillée des résultats définitifs a été diffusée en mars 2002.

La BRI a continué de participer aux statistiques conjointes Banque

mondiale-BRI-FMI-OCDE sur la dette extérieure. Il avait été décidé, suite à la crise financiÈre d’Asie, de rassembler des données trimestrielles sur les

grandes composantes de l’endettement extérieur des économies émergentes à partir des déclarations des créanciers transmises par ces organisations internationales. Ces chiffres s’écartant, parfois nettement, de ceux communiqués par les pays débiteurs eux-mÊmes, la BRI a entrepris une étude destinée à identifier les principales sources de divergence. Une

attention particuliÈre a été accordée à la dette à court terme (échéance de

moins d’un an). Quelque 30 banques centrales d’économies émergentes ont fourni des données et informations pour cette étude. Par ailleurs, la BRI a apporté son soutien au FMI dans l’élaboration d’un guide complet pour la

compilation, par les pays débiteurs, des statistiques relatives à la dette

extérieure.

Comme par le passé, la BRI a offert aux banques centrales participantes

(23 actuellement) des services pour l’échange électronique d’une vaste

gamme de statistiques économiques, monétaires et financiÈres. Elle s’est

particuliÈrement attachée à étendre la couverture, sur le plan géographique

également, de sa banque de données. Neuf banques centrales d’économies émergentes se sont récemment associées à ces travaux. Grace à l’élargissement de la couverture résultant de diverses initiatives, les chiffres livrés aux économistes et statisticiens des banques centrales participantes se sont notablement étoffés. L’information détaillée obtenue à partir des statistiques financiÈres internationales de la BRI est également disponible électroniquement via la banque de données.

Les participants à la banque de données ayant souhaité encourager une

plus grande coopération internationale sur les normes électroniques

applicables à l’échange d’informations statistiques, la BRI, en étroite

collaboration avec le FMI, l’OCDE, les Nations Unies, la BCE et Eurostat, a

lancé une initiative dénommée Statistical Data and Metadata Exchange

(SDMX). La premiÈre séance de travail, accueillie par le FMI, a réuni plus de 100 experts des banques centrales et instituts statistiques nationaux du

monde entier, sur une gamme de sujets ayant trait aux normes régissant

l’échange d’informations via les technologies Internet. Quelques mois plus

tard, le site www.sdmx.org était ouvert ; il présente les réflexions des

intervenants, membres de la communauté statistique aux niveaux national,

régional et international, d’organismes de normalisation électronique et de

consortiums du secteur privé.

Coopération avec les groupes régionaux de banques centrales

La BRI a continué d’encourager la coopération entre banques centrales

dans diverses parties du monde, au sein d’associations de banques centrales régionales. Elle a entretenu des liens actifs avec les organismes suivants : CEMLA (Centro de Estudios Monetarios Latinoamericanos) ; EMEAP (Executives’ Meeting of East Asia-Pacific Central Banks) ; GCC (Gulf Cooperation Council) ; MEFMI (Macroeconomic and Financial Management Institute of Eastern and Southern Africa) ; SADC (Southern African Development Community) ; SEACEN (South-East Asian Central Banks). Cette collaboration prend essentiellement deux formes. La BRI participe aux réunions de ces groupes et organise, à l’occasion, des rencontres ou ateliers conjoints. En 2001, la BRI et d’autres institutions internationales ont aidé plusieurs groupes régionaux de banques centrales à mettre sur pied des ateliers sur la façon de concevoir et d’entretenir leur site Internet en vue d’accroitre la transparence de leurs activités.

Comme les années précédentes, la BRI a aidé les banques centrales des

principaux pays industrialisés à coordonner l’assistance et la formation

techniques destinées à leurs homologues d’Europe centrale et orientale, de la Communauté des États indépendants et de certaines économies en transition d’Asie. Pour faciliter cette coordination, la BRI tient à jour une base de données spécifique. En outre, des réunions réguliÈres rassemblent des responsables des banques centrales donatrices et bénéficiaires ainsi que le FMI et la BCE. L’an dernier, la rencontre avec les pays de la CEI a été organisée par la Banque centrale de la Fédération de Russie.

La BRI a continué d’apporter son soutien à l’Institut multilatéral de Vienne

(IMV), en étroite collaboration avec l’ISF et les groupes qu’elle accueille, en

organisant, à l’intention des banques centrales des économies en transition, un certain nombre de séminaires sur des thÈmes liés à la stabilité monétaire et financiÈre. Les autorités autrichiennes et le FMI ont récemment convenu de prolonger le fonctionnement du centre de formation de Vienne au-delà de l’expiration de l’accord actuel, en 2004. La BRI reste engagée jusque-là mais ne participera plus officiellement à l’IMV aprÈs cette date.

Communication via Internet

Le site BRI a été remodelé en mars 2001. Son architecture et sa présentation ont été améliorées pour faciliter la navigation et la recherche d’informations. Tous les groupes établis à Bale l’utilisent activement. Le CBCB, notamment, y a affiché les quelque 200 commentaires reçus dans le cadre de la deuxiÈme consultation sur le nouveau dispositif de fonds propres. À travers les ateliers organisés par les groupes régionaux de banques centrales, la BRI a constitué un vaste réseau d’experts en sites de banques centrales, qui ont facilité la création et la mise à jour des liens que le site BRI offre vers la plupart des banques centrales dans le monde. Ces experts ont également échangé des informations et examiné les nouveaux développements majeurs, par exemple en matiÈre de diffusion sur Internet des statistiques banques centrales. En outre, la BRI a mis au point, en 2001, un portail fonctionnel, ouvert aux personnes participant à ses activités et aux événements qu’elle organise, pour l’échange d’informations sous forme sécurisée.

Groupe des experts informaticiens

En juin 2001, la Nederlandsche Bank a accueilli la dixiÈme Conférence sur l’automatisation ainsi que la réunion de printemps du GEI. Cette conférence, qui se tient tous les trois ans, offre l’occasion d’analyser en détail les principaux problÈmes informatiques rencontrés par les banques centrales. Les présentations et discussions ont porté sur quatre sujets : nature et processus de formulation de la stratégie informatique ; défis techniques et culturels de la gestion informatique ; mise en œuvre d’infrastructures et d’applications utilisant les technologies Internet ; complexité croissante de l’architecture informatique dans les banques centrales.

L’analyse des implications des événements du 11 septembre 2001 pour les programmes de continuité des opérations dans les banques centrales a été au cœur des travaux du GEI et de son Groupe d’étude sur les questions de sécurité (GEQS). Lors de la réunion de novembre, chaque participant a présenté un rapport spécial sur ce sujet.

Les banques centrales utilisent de plus en plus Internet et les technologies

associées pour communiquer avec le monde extérieur, ce qui entraine des

risques évidents pour la sécurité des données. Pendant l’année écoulée, le GEI et le GEQS ont mis l’accent sur le partage d’informations concernant les aspects organisationnels et stratégiques de la sécurité informatique ainsi que les nombreuses techniques de protection utilisables. À titre d’exemple, une équipe du GEQS a étudié la complexité d’une infrastructure à clé publique.

Groupe de dissuasion de la contrefaçon

Le GDC est mandaté par les gouverneurs des banques centrales des pays du G 10 pour examiner la menace provenant de l’utilisation croissante des

ordinateurs personnels pour la contrefaçon des billets de banque. Les aspects technologiques fondamentaux pouvant empÊcher ce type de contrefaçon ont été mis au point au cours des trois derniÈres années. Le GDC a commencé à contacter les fabricants de matériels et concepteurs de logiciels pour solliciter leur aide et collaborer avec eux afin de faciliter l’adoption de cette technologie. La BRI soutient les travaux du GDC en accueillant son Secrétariat et en lui servant d’agent en matiÈre de contrats.

4. Fonctions d’Agent et de Mandataire (Trustee)

Mandataire (Trustee) d’emprunts publics internationaux

Durant l’exercice, la Banque a continué de remplir ses fonctions de

Mandataire pour les obligations de consolidation 1990–2010 des Emprunts

Dawes et Young (pour des informations détaillées, voir le 63e Rapport annuel de juin 1993). La Deutsche Bundesbank, en tant qu’agent payeur, a notifié à la Banque qu’en 2001 la Bundesschuldenverwaltung (BSV – Administration fédérale allemande de la dette publique) avait fait procéder à un versement total d’approximativement DM 7,9 millions et 1,12 million à titre de remboursement du principal et de paiements d’intérÊts. Les valeurs

d’encaissement et autres détails ont été publiés par la BSV dans le

Bundesanzeiger (Journal officiel).

S’agissant de l’application de la clause de garantie de change pour

l’Emprunt Young par la BSV, la Banque a maintenu ses réserves (précisées

dans le 50e Rapport annuel de juin 1980), qui s’étendent également aux

obligations de consolidation 1990–2010.

Agent détenteur de sÛretés

En vertu de plusieurs contrats, la BRI agit en qualité d’Agent détenteur de sÛretés, se chargeant de leur garde et de leur placement pour le compte des porteurs de certaines obligations souveraines en devises émises dans le cadre d’accords de restructuration de la dette extérieure. Les Contrats de

nantissement en cours concernent les obligations du Brésil (64e Rapport

annuel de juin 1994), du Pérou (67e Rapport annuel de juin 1997) et de la

Côte-d’Ivoire (68e Rapport annuel de juin 1998).

5. Opérations du Département bancaire

Au 31 mars 2002, le bilan s’établissait à 87 714 millions de francs or1, ce qui constitue un nouveau record en fin d’exercice et représente une augmentation de 15,3 % par rapport au montant de 76 054 millions enregistré douze mois auparavant.

1 Le franc or utilisé dans le présent chapitre équivaut à 0,29032258 gramme d’or fin – article 4 des

Statuts. Les actifs et passifs sont convertis en francs or sur la base d’un cours de $EU 208 l’once d’or fin

(soit 1 franc or = $EU 1,94149).

À l’été 2001, le bilan se situait déjà bien au-dessus du niveau de l’exercice

précédent ; aprÈs les événements du 11 septembre, d’importants afflux de

fonds l’ont porté, le 25 septembre, à 89 894 millions de francs or, son nouveau record. Une baisse, les semaines suivantes, a été en grande partie compensée par des apports avant la fin de l’année, de sorte que le bilan a pratiquement retrouvé son maximum de septembre. Au premier trimestre 2002, la légÈre diminution enregistrée a été bien moins marquée que lors des exercices antérieurs.

Passif

Au 31 mars 2002, les ressources empruntées en or et en monnaies (à

l’exclusion des opérations de pension) s’élevaient à 82 018 millions de francs or, contre 70 117 millions un an auparavant. Les dépôts en or se sont contractés de 311 millions de francs or, à 2 531 millions, et représentent 3,1 % du total des ressources empruntées (en repli de 4,1 % par rapport à l’exercice précédent). À l’inverse, les dépôts en monnaies ont progressé de 12 212 millions de francs or (hors opérations de pension). Globalement, le volume journalier moyen des monnaies empruntées a été supérieur de 16 % à celui de 2000/01, ce qui reflÈte, dans une certaine mesure, l’augmentation des apports de la clientÈle d’Asie, qui recourt de plus en plus à la salle d’opérations ouverte en octobre 2000 auprÈs du Bureau de représentation BRI à Hong-Kong RASS.

L’augmentation des ressources empruntées en monnaies s’explique

surtout par la progression des apports en dollars EU, investis principalement en instruments négociables BRI mais sous forme également de dépôts à terme. La monnaie américaine représentait, au 31 mars 2002, 69,2 % du total des ressources empruntées en monnaies (pensions comprises), contre 66,9 % pour l’exercice précédent, tandis que la part de l’euro, malgré une légÈre hausse du volume reçu, revenait, sur la mÊme base, de 20,7 % à 18,6 %.

Les dépôts en monnaies des banques centrales et autres autorités

monétaires ont augmenté, passant de 64 687 millions à 76 228 millions de

francs or, ce qui représente 95,9 % du total des ressources empruntées en

monnaies (hors opérations de pension) à fin mars 2002, sans grand

changement par rapport à l’exercice précédent (96,2 %). Les apports des

autres déposants (essentiellement des institutions internationales) se sont

élevés à 3 258 millions de francs or. Bien que la clientÈle BRI ait continué

d’allonger l’échéance moyenne des placements et d’accepter un risque de

marché accru pour obtenir un rendement supérieur, certains clients ont eu

tendance, pendant la seconde moitié de l’exercice, à raccourcir la durée de

leurs placements auprÈs de la BRI, en anticipation d’une hausse mondiale des taux d’intérÊt.

Actif

Les fonds déposés auprÈs de la BRI sont placés sur le marché, essentiellement auprÈs de banques commerciales de tout premier rang bénéficiant d’une haute notoriété internationale et par achats de titres d’État à court terme. La Banque accorde également aux banques centrales des crédits à courte échéance, assortis normalement de garanties. Les risques de crédit, de transformation et de marché liés aux opérations financiÈres de la BRI à Bale et à Hong-Kong sont rigoureusement surveillés par une unité de contrôle des risques indépendante, qui rend compte directement au Directeur Général Adjoint. La BRI s’attache particuliÈrement à assurer en permanence un degré de liquidité suffisant pour répondre efficacement aux besoins, prévus et imprévus, de sa clientÈle.

Les placements en monnaies se sont inscrits à 83 690 millions de francs

or au 31 mars 2002, contre 71 636 millions un an auparavant, et recouvrent

124 millions de francs or d’avances à des banques centrales, au lieu de

210 millions l’année passée. Les avoirs en or de la Banque ont diminué au

cours de l’exercice, revenant de 3 521 millions de francs or à 3 210 millions,

sous l’effet de la baisse des dépôts reçus.

Hormis l’encaisse de 192 tonnes d’or, les fonds détenus en propre par la

Banque sont placés en grande partie sous forme de titres liquides émis par les gouvernements des principaux pays industriels ; une certaine diversification s’est cependant opérée en faveur d’instruments de crédit de premier rang et de titres émis par les institutions internationales.

La Banque utilise également divers produits dérivés, en vue d’optimiser

la gestion des fonds qu’elle détient en propre et de couvrir les risques sur ses ressources empruntées (note 10a afférente aux comptes). Pour l’essentiel, il s’agit d’instruments simples, notamment contrats à terme et contrats d’échange de taux d’intérÊt.

6. Bénéfice net et répartition

Les comptes du 72e exercice clos le 31 mars 2002 font ressortir un bénéfice net de 225,7 millions de francs or, contre 271,7 millions pour l’exercice

2000/01. Des pertes comptables substantielles se sont matérialisées au titre des opérations de la Banque sur ressources empruntées, la clientÈle banques centrales ayant continué de gérer activement son portefeuille d’instruments BRI dans un contexte de baisse des taux d’intérÊt et, partant, de hausse de la valeur de marché de leurs créances sur la BRI. En termes économiques, ces pertes ont été compensées par des gains non matérialisés sur les actifs et opérations de hors-bilan servant de contreparties aux ressources empruntées.

Cependant, conformément aux pratiques comptables actuelles de la Banque, ces gains non matérialisés ne sont portés au compte de profits et pertes qu’à l’échéance des créances concernées. Abstraction faite de ces facteurs, le bénéfice sous-jacent des opérations sur ressources empruntées a été un peu moins élevé que celui de l’exercice antérieur : les revenus additionnels résultant de l’accroissement notable des dépôts de la clientÈle n’ont pas totalement compensé l’incidence du rétrécissement des marges

d’intermédiation. Les revenus d’intérÊts sur l’investissement des fonds

détenus en propre ont faiblement diminué, car le volume de ceux-ci a été

réduit par la reprise des actions BRI, en janvier 2001. L’environnement de

baisse des taux d’intérÊt a engendré des plus-values matérialisées sur le

portefeuille de placements de la BRI et une progression de la contribution

émanant du compte d’égalisation des ventes de titres. Enfin, le Conseil

d’administration a décidé que, comme le niveau actuel de la Provision pour

risques bancaires et autres éventualités était suffisant, un transfert à cette

provision n’était pas nécessaire.

Le résultat du présent exercice est indiqué aprÈs déduction de

67,4 millions de francs or au titre des frais d’administration, amortissements

inclus, contre un montant de 67,0 millions l’an passé, ce qui représente une

hausse inférieure à 1 %. En termes de francs suisses, monnaie dans laquelle est opéré le rÈglement de la plupart des dépenses de la Banque, les frais d’administration se sont accrus de moins de 1 % également. Au sein de cette catégorie, les amortissements ont augmenté de 8 % en francs suisses (et de 8 % aussi en francs or), en raison de la poursuite des investissements de la Banque, dans le domaine notamment des technologies de l’information.

En application de l’article 51 des Statuts, il est proposé que le bénéfice

net de 225,7 millions de francs or soit réparti par l’Assemblée générale de la maniÈre suivante :

i) 52,6 millions de francs or pour le paiement d’un dividende de 380 francs suisses par action. Il convient de noter que le dividende sera payé sur 452 073 actions. Le nombre des actions émises et libérées avant

l’opération de retrait est de 529 125, dont 77 052 sont des actions

propres ; celles-ci comprennent 74 952 actions reprises d’anciens

actionnaires privés et de banques centrales et 2 100 autres actions.

Aucun dividende ne sera versé sur les actions propres ;

ii) 26,9 millions de francs or au Fonds de réserve générale ;

iii)  3,0 millions de francs or au Fonds spécial de réserve de dividendes ;

iv)  143,2 millions de francs or, représentant le solde du bénéfice net

disponible, au Fonds de réserve libre, que le Conseil d’administration

peut utiliser pour tout objet conforme aux dispositions des Statuts.

Le Conseil d’administration a proposé que le dividende mentionné

ci-dessus soit payé le 15 juillet 2002 aux actionnaires inscrits sur les registres de la Banque à la date du 31 mars 2002.

Les comptes de la Banque ont été dÛment vérifiés par les services de

PricewaterhouseCoopers AG, qui ont confirmé que le bilan et le compte de

profits et pertes, y compris les notes afférentes, donnent une présentation

sincÈre et réguliÈre de la situation financiÈre de la Banque au 31 mars 2002

ainsi que des résultats de ses opérations pour l’exercice clos à cette date. Leur rapport figure immédiatement aprÈs les comptes.

7. Capital-actions de la BRI

Reprise des actions en mains privées

Suite à la décision de l’Assemblée générale extraordinaire, tenue le 8 janvier 2001, de reprendre toutes les actions de la BRI en mains privées (opération décrite en détail dans le 71e Rapport annuel de juin 2001, pages 183–4), la Banque a procédé au paiement d’une indemnité de 16 000 francs suisses par action ; à fin avril 2002, plus de 99 % des actions concernées avaient été payées. La Banque poursuit ses efforts pour contacter les anciens actionnaires privés qui n’ont pas encore fait valoir leurs droits à l’indemnité.

Certains anciens actionnaires privés contestent les conditions de la

reprise et notamment le montant de l’indemnité payée. La Banque a demandé que toutes les requÊtes de cette nature soient portées devant le Tribunal arbitral prévu par l’Accord de La Haye, devant lequel plusieurs demandes sont actuellement pendantes. Conformément à l’article 54 des Statuts de la Banque, ce Tribunal arbitral est seul compétent pour connaitre des différends entre la Banque et ses anciens actionnaires privés résultant du retrait des actions. Les poursuites engagées par d’anciens actionnaires privés devant des juridictions des États-Unis ont été soit rejetées, soit suspendues, dans l’attente de la décision du Tribunal arbitral ; la Banque sollicite une prise de position identique dans l’instance introduite par d’anciens actionnaires privés devant une juridiction française.

Répartition de l’émission yougoslave du capital de la Banque

AprÈs accord entre les cinq États issus de l’ex-République fédérale socialiste de Yougoslavie et leurs banques centrales respectives, il a été décidé, lors d’une Assemblée générale extraordinaire de la Banque tenue le 11 juin 2001, d’annuler l’émission yougoslave initiale du capital de la Banque et d’émettre un nombre équivalent d’actions, à répartir entre la Banque centrale de Bosnie-Herzégovine, la Banque nationale croate, la Banque nationale de la République de Macédoine, la Banque de Slovénie et la Banque nationale de Yougoslavie. Il a été simultanément décidé d’annuler les actions qui avaient été émises à titre provisoire en 1997 en faveur de quatre de ces institutions (68e Rapport annuel de juin 1998, page 198). En conséquence, le capital émis de la Banque s’est réduit, revenant de 529 165 à 529 125 actions.

8. Modifications dans la composition du Conseil d’administration

Le 28 février 2002, le mandat d’Urban Bäckström, Gouverneur de la Sveriges Riksbank, aux postes de Président du Conseil d’administration et Président de la Banque, est venu à son terme. Lors de sa séance de janvier 2002, le Conseil a élu Nout H. E. M. Wellink, Président de la Nederlandsche Bank, aux fonctions de Président du Conseil d’administration et Président de la Banque pour une période de trois ans commençant le 1er mars 2002. En mars 2002, Sir Edward George, Gouverneur de la Banque d’Angleterre, a reconduit Lord Kingsdown dans ses fonctions d’administrateur pour une période supplémentaire de trois ans, qui s’achÈvera le 6 mai 2005. Lors de la mÊme séance, le Conseil a réélu Lord Kingsdown Vice-Président du Conseil d’administration pour la durée de son nouveau mandat d’administrateur, jusqu’au 6 mai 2005, et Urban Bäckström membre du Conseil pour une nouvelle période de trois ans se terminant le 31 mars 2005.

Deux modifications concernent les premiers Suppléants des

administrateurs d’office. Jean-Claude Trichet, Gouverneur de la Banque de

France, a nommé Marc-Olivier Strauss-Kahn pour succéder à Jean-Pierre Patat

à compter de décembre 2001 et Sir Edward George a désigné Paul Tucker en

remplacement de Ian Plenderleith à partir de juin 2002.

En ce qui concerne la Direction de la Banque, aucun changement n’est

intervenu au cours de l’exercice 2001/02.

Le Conseil d’administration a évoqué avec un profond regret, lors de sa

séance de janvier 2002, le décÈs de Jelle Zijlstra survenu le 23 décembre 2001, à l’age de 83 ans. Membre du Conseil de juillet 1967 à décembre 1981, M. Zijlstra a guidé la BRI pendant ses mandats de Président de la Banque et Président du Conseil d’administration.

La BRI a également été attristée d’apprendre la disparition de deux

anciens membres de sa Haute Direction. Maurice Toussaint, qui était entré au service de la Banque en 1971 et avait été Directeur au Département bancaire jusqu’à son départ en retraite en 1986, est décédé le 5 juin 2001, à l’age de 80 ans. Antonio d’Aroma est décédé le 5 juin 2002, à l’age de 90 ans. Entré à la BRI en 1962 en qualité de Secrétaire Général, M. d’Aroma avait été nommé Directeur Général Adjoint le 1er janvier 1975. Il avait pris sa retraite de la Banque en septembre 1978.

Bilan et compte de profits et pertes

au 31 mars 2002

Bilan au 31 mars 2002

(en millions de francs or – voir note 2a afférente aux comptes)

Actif 2002

Or

Détenu en barres

Dépôts à terme et avances

3 209,9

EspÈces en caisse et avoirs bancaires à vue 3 292,3

Bons du Trésor 9 588,1

Dépôts à terme et avances en monnaies

À 3 mois au maximum

À plus de 3 mois

45 538,0

Titres acquis dans le cadre de pensions

À 3 mois au maximum 1 660,7

Titres du secteur public et autres titres à terme

À 3 mois au maximum

À plus de 3 mois

23 610,9

113,2 Terrains, immeubles et équipement 115,4

Divers 699,1

87 714,4

AprÈs Avant AprÈs

répartition du bénéfice  répartition du bénéfice

net de l’exercice net de l’exercice

Passif 2002

Capital 330,7 330,7

3 134,7 Réserves 3 134,7 3 307,8

Actions propres (384,0) (384,0)

Compte des différences d’évaluation 25,5 25,5

Dépôts (or)

À vue 1 909,8

À 3 mois au maximum 266,4 266,4

À plus de 3 mois   355,2

2 531,4 2 531,4

Dépôts (monnaies)

À vue   2 510,3

À 3 mois au maximum 36 369,5

À plus de 3 mois 40 606,6

79 486,4 79 486,4

Titres cédés dans le cadre de

pensions

À 3 mois au maximum 660,0 660,0

1 760,3 Divers 1 704,0 1 704,0

Compte de profits et pertes 225,7

Dividende 52,6

87 714,4 87 714,4

Compte de profits et pertes

pour l’exercice clos le 31 mars 2002

(en millions de francs or)

2001 2002

IntérÊts, escomptes et autres produits d’exploitation 5 532,0 6049,2

Moins : charges d’intérÊts et d’escomptes 5 193,3 5 756,1

IntérÊts nets et autres produits d’exploitation  338,7 293,1

Moins : frais d’administration

Conseil d’administration   0,9

Direction et personnel 39,3 39,0

Dépenses de bureau et dépenses diverses 18,5 18,7

Frais d’administration avant amortissements  58,9 58,6

Amortissements   8,8

67,0 67,4

Bénéfice net de l’exercice   271,7 225,7

Le Conseil d’administration recommande à l’Assemblée générale

ordinaire de répartir le bénéfice net de l’exercice clos le 31 mars

2002 comme suit, en application de l’article 51 des Statuts :

Dividende : 380 francs suisses par action sur 452 073 actions 

360 francs suisses par action sur 452 113 actions

48,6 52,6

223,1 173,1

Transfert au Fonds de réserve générale 44,6 26,9

178,5 146,2

Transfert au Fonds spécial de réserve de dividendes 3,0 3,0

175,5 143,2

Transfert au Fonds de réserve libre 175,5 143,2

Évolution du capital et des réserves de la Banque

au cours de l’exercice clos le 31 mars 2002

(en millions de francs or)

I. Capital

Nombre Francs or

d’actions (millions)

Actions de 2 500 francs or, libérées de 25 % :

Solde au 31 mars 2001 tel qu’il apparait au bilan 529 165 330,7

Solde au 31 mars 2002 tel qu’il apparait au bilan 529 125 330,7

Voir point 7 des notes afférentes aux comptes.

II. Évolution des fonds de réserve

Fonds de Fonds de Fonds spécial Fonds de Total des

réserve réserve de réserve de réserve libre fonds de

légale générale dividendes réserve

Soldes au 31 mars 2001,

aprÈs répartition du bénéfice

net de l’exercice 2000/01 33,1 1 303,7 71,5 1 726,4 3 134,7

À ajouter : répartition du

bénéfice net au titre de

– 26,9 3,0 143,2 173,1 l’exercice 2001/02

Soldes au 31 mars 2002 tels

qu’ils apparaissent au bilan 33,1 1 330,6 74,5 1 869,6 3 307,8

III. Capital et fonds de réserve au 31 mars 2002 (aprÈs répartition) représentés par des :

Capital Fonds de Total

réserve capital et

réserves

Avoirs nets en

Or   330,7 330,7 661,4

Monnaies – 2 977,1 2 977,1

Soldes au 31 mars 2002 tels

qu’ils apparaissent au bilan 330,7 3 307,8 3 638,5

2. Principales conventions comptables

a) Unité de compte et conversion des positions en monnaies

L’unité de compte de la Banque est le franc or, qui équivaut à $EU 1,94149 .

L’article 4 des Statuts de la Banque définit le franc or (en abrégé FO)

comme représentant 0,29032258 gramme d’or fin. Les éléments

correspondant à des créances en or sont convertis en francs or sur la base

de leur poids d’or fin. Les éléments libellés en dollars EU sont convertis en

francs or sur la base d’un cours de $EU 208 l’once d’or fin (ce cours a été

établi par le Conseil d’administration de la Banque en 1979 et donne le

facteur de conversion de FO 1 = $EU 1,94149). Les éléments exprimés en

autres monnaies sont convertis en dollars EU aux cours de change au

comptant du marché à la date de clôture du bilan, les soldes en dollars EU

obtenus étant ensuite convertis en francs or.

Les différences de change résultant de la conversion des actifs et passifs

libellés en monnaies autres que le dollar EU sont portées au compte des

différences d’évaluation.

Le solde net résultant des différences de change au titre de la conversion

des contrats à terme et contrats d’échange est inclus à l’actif ou au passif

sous Divers.

b) Base d’évaluation et détermination du bénéfice

Sauf indication contraire, les comptes de la Banque sont établis sur la base

des coÛts d’origine et les produits et charges sont enregistrés selon le

principe de la comptabilité d’exercice. Les profits et pertes sont déterminés

sur une base mensuelle, convertis en dollars EU aux cours de change au

comptant du marché à chaque fin de mois et transcrits en francs or comme

précisé précédemment ; les bénéfices mensuels ainsi calculés sont

additionnés sur l’exercice.

Les profits et pertes résultant de la vente de titres de placement sont

portés au compte d’égalisation des ventes de titres, inclus au passif sous

Divers. Les soldes créditeurs cumulés sur ce compte sont amortis au

compte de profits et pertes sur une période correspondant à l’échéance

moyenne résiduelle du portefeuille-titres de la Banque ; un solde débiteur

net en fin d’exercice serait immédiatement imputé au compte de profits et

pertes.

c) Or

Les éléments d’actif et de passif en or sont indiqués sur la base de leur

poids d’or fin.

d) Bons du Trésor ; titres du secteur public et autres titres à terme

Les bons du Trésor et titres du secteur public et autres titres à terme sont

indiqués à leur coÛt d’acquisition, augmenté éventuellement des intérÊts

courus et ajusté pour tenir compte de l’amortissement de la prime ou de

l’escompte sur la durée de vie résiduelle ; les produits d’intérÊts et

d’escomptes incluent cet amortissement.

e) Dépôts à terme et avances en monnaies

Les dépôts à terme et avances sont indiqués à leur valeur de principal,

augmentée des intérÊts courus.

f) Titres acquis dans le cadre de pensions

Les titres acquis dans le cadre de pensions sont indiqués au montant

avancé à la contrepartie, augmenté des intérÊts courus.

g) Terrains, immeubles et équipement

Le coÛt des terrains, immeubles et équipement de la Banque est

comptabilisé en tant qu’actif. Il est amorti sur une base linéaire par rapport

à la durée d’utilité prévue des actifs concernés :

Terrains – aucun amortissement.

Immeubles – 50 ans.

Installations et machines des immeubles – 15 ans.

Équipement en technologies de l’information (TI) – 4 ans.

Autre équipement – 4 à 10 ans.

h) Compte des différences d’évaluation

Le compte des différences d’évaluation recense l’incidence des différences

de change telles qu’elles sont décrites précédemment sous a) ; ces

variations d’évaluation concernent essentiellement la partie des fonds

propres de la Banque détenue en monnaies autres que le dollar EU.

i) Dépôts

Les dépôts sont des créances comptables sur la Banque et sont indiqués à

leur valeur de principal, augmentée des intérÊts courus. Certaines créances

sont émises avec escompte par rapport à la valeur payable à l’échéance du

dépôt ; dans ce cas, le traitement comptable est analogue à celui qui

s’applique aux titres à échéance fixe détenus par la Banque (voir ci-dessus,

point d)

j) Titres cédés dans le cadre de pensions

Les titres cédés dans le cadre de pensions sont indiqués au montant reçu

de la contrepartie, augmenté des intérÊts courus.

k) Provision pour risques bancaires et autres éventualités

Chaque année, le Conseil d’administration revoit le niveau de cette

provision, incluse au passif sous Divers, et la renforce si nécessaire ; il

décide, par ailleurs, de son affectation.

3. Encaisse-or

Le tableau ci-aprÈs montre la composition de l’encaisse-or de la Banque.

Actif   2001

Barres détenues auprÈs de

banques centrales 2 195,3

Dépôts à terme en or

À 3 mois au maximum 372,0

À plus de 3 mois 953,8

3 521,1

Au 31 mars 2002, l’encaisse-or appartenant en propre à la Banque

s’élÈve à FO 661,4 millions, équivalant à 192 tonnes d’or fin (2001 :FO 661,7 millions ; 192 tonnes).

4. Bons du Trésor

La valeur du portefeuille de la Banque est la suivante :

2001

Valeur comptable

La valeur de marché, au 31 mars 2002, est de FO 9 587,0 millions (2001 :FO 4 601,1 millions).

5. Titres du secteur public et autres titres à terme

La valeur du portefeuille de la Banque est la suivante :

2001

Valeur comptable 18 339,5

La valeur de marché, au 31 mars 2002, des titres du secteur public et autrestitres à terme est de FO 23 649,6 millions (2001 : FO 18 558,4 millions).

6. Terrains, immeubles et équipement

Terrains et Équipement Total

immeubles TI et autre

CoÛt :

Solde d’ouverture au 1er avril 2001 125,8 31,9 157,7

Dépenses d’investissement   8,0 8,0

Variations de change  3,3 0,9 4,2

CoÛt au 31 mars 2002  129,1 40,8 169,9

Amortissements :

Amortissements cumulés

au 1er avril 2001 29,5 15,0 44,5

Dotation aux amortissements

pour l’exercice actuel 2,3 6,5 8,8

Variations de change 0,8 0,4 1,2

Amortissements cumulés

au 31 mars 2002  32,6 21,9 54,5

Valeur comptable nette

au 31 mars 2002 96,5 18,9 115,4

Le coÛt des terrains de la Banque au 31 mars 2002 est de FO 23,5 millions (2001 : FO 22,9 millions).

7. Capital

Le capital de la Banque est constitué ainsi :

Capital autorisé :

600 000 actions,

de 2 500 francs or chacune

Capital émis : 529 125 actions

1 322,9

libérées de 25%  

a) L’Assemblée générale extraordinaire du 8 janvier 2001 a modifié les Statuts

de la Banque pour réserver le droit de détenir des actions BRI exclusivement aux banques centrales, en procédant ainsi à une reprise obligatoire de 72 648 actions des émissions américaine, belge et française détenues par des actionnaires privés (c’est-à-dire autres que banques centrales) contre une indemnité de 16 000 francs suisses par action. En ce qui concerne les actions de ces émissions détenues par des banques centrales autres que celles des trois pays d’émission, la Banque a repris aux mÊmes conditions 2 304 actions, dont 500 aprÈs le 31 mars 2001. Le moment venu, le Conseil d’administration redistribuera ces actions aux banques centrales déjà membres de la maniÈre qu’il jugera appropriée. Les droits de vote attachés à ces actions demeurent inchangés ; ils continuent d’Être exercés respectivement par les banques centrales américaine, belge et française.

b) Le coÛt de la reprise de l’ensemble des 74 952 actions ci-dessus, qui s’élÈve

à FO 384,0 millions, apparait au bilan comme passif négatif sous « Actions

propres ».

c) Quarante actions ont été annulées au cours de l’exercice 2001/02. Elles correspondaient à l’émission provisoire de dix actions à chacune des institutions suivantes : Banque centrale de Bosnie-Herzégovine, Banque nationale de Croatie, Banque nationale de la République de Macédoine et Banque de Slovénie.

d) Le nombre d’actions ouvrant droit au paiement du dividende pour l’exercice 2001/02 est ainsi obtenu :

Capital émis au 31 mars 2002   529 125

Moins : actions propres

Provenant d’actionnaires privés et de banques centrales 74 952

Autres  2 100

Nombre total d’actions ouvrant droit à dividende   452 073

8. Réserves

Les réserves de la Banque sont ainsi constituées :

2001

Fonds de réserve légale  

Fonds de réserve générale 1 303,7

Fonds spécial de réserve de dividendes

Fonds de réserve libre 

3 134,7

Les dotations annuelles aux divers fonds de réserve sont régies par

l’article 51 des Statuts de la Banque. Les montants transférés sont

également indiqués au tableau II de la partie « Évolution du capital et des

réserves de la Banque ».

9. Dépôts

Les dépôts en or placés auprÈs de la Banque proviennent exclusivement

de banques centrales. La répartition par échéance des dépôts en

monnaies placés auprÈs de la Banque est la suivante :

2001

Banques centrales

À vue  

À 3 mois au maximum 

À plus de 3 mois  

Autres déposants

À vue  

À 3 mois au maximum  

À plus de 3 mois 1 163,3

67 274,8

10. Éléments de hors-bilan

a) Instruments dérivés

Dans le cadre normal de ses activités, la Banque participe à des

transactions financiÈres de hors-bilan portant sur contrats de change à

terme, contrats d’échange de devises et de taux d’intérÊt, contrats de taux

à terme, instruments financiers à terme et options. Ces instruments sont

utilisés pour gérer les risques de taux d’intérÊt et de change de la Banque

sur ses actifs et passifs. Dans l’analyse de ses engagements de hors-bilan,

la Banque applique les mÊmes critÈres de crédit que pour tous les autres

placements.

Rapport des commissaires-vérificateurs

Rapport des commissaires-vérificateurs au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale

de la Banque des RÈglements Internationaux, Bale

Nous avons vérifié le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi que les

notes afférentes, de la Banque des RÈglements Internationaux. Le bilan et le

compte de profits et pertes ont été préparés par la Direction de la Banque en

conformité avec les Statuts et les principes d’évaluation décrits dans les notes

sous « Principales conventions comptables ». Notre responsabilité, au sens

des Statuts de la Banque, est de formuler un avis, en toute indépendance, sur

le bilan et le compte de profits et pertes fondé sur notre révision et de vous

en faire part.

Notre révision a inclus la vérification par sondage de la justification des

chiffres du bilan et du compte de profits et pertes et autres indications connexes. Nous avons obtenu toutes les informations et toutes les explications que nous avons demandées pour acquérir l’assurance que le bilan et le compte de profits et pertes ne contiennent pas d’erreur matérielle et nous sommes d’avis que notre révision forme une base adéquate pour notre appréciation.

À notre avis, le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi que les notes

afférentes, ont été correctement établis et donnent une présentation sincÈre et réguliÈre de la situation financiÈre de la Banque des RÈglements Internationaux au 31 mars 2002 et des résultats de ses opérations pour l’exercice clos à cette date et se trouvent donc en conformité avec les Statuts de la Banque.

PricewaterhouseCoopers AG

Ralph R. Reinertsen  Anthony W. Travis

SynthÈse du bilan sur les cinq derniers exercices

(en millions de francs or)

Exercice clos le 31 mars 1998 1999 2000 2001 2002

Or

Détenu en barres 3 037,1 2 801,5 2 265,4 2 195,3 1 910,3

Dépôts à terme et avances 1 122,4 1 077,2 1 240,4 1 325,8 1 299,6

4 159,5 3 878,7 3 505,8 3 521,1 3 209,9

EspÈces en caisse et

avoirs bancaires à vue 7,8 8,3 11,4 20,3 3 292,3

Bons du Trésor 1 863,9 7 314,0 7 853,9 4 597,8 9 588,1

Dépôts à terme et avances

en monnaies 34 862,2 32 423,0 41 853,9 44 796,4 45 538,0

Titres acquis dans le cadre

de pensions 2 781,0 276,0 1 268,1 3 882,0 1 660,7

Titres du secteur public

et autres titres à terme 18 517,1 22 167,9 20 139,9 18 339,5 23 610,9

Terrains, immeubles et

équipement  – 124,7 120,7 113,2 115,4

Actif divers  258,7 44,5 82,0 783,7 699,1

Actif total  62 450,2 66 237,1 74 835,7 76 054,0 87 714,4

Capital libéré 323,2 323,2 330,7 330,7 330,7

Réserves (aprÈs répartition

du bénéfice net de l’exercice)

Fonds de réserve légale 32,3 32,3 33,1 33,1 33,1

Fonds de réserve générale 1 016,3 1 156,4 1 259,1 1 303,7 1 330,6

Fonds spécial de réserve

de dividendes 62,5 65,5 68,5 71,5 74,5

Fonds de réserve libre 1 157,4 1 351,4 1 550,9 1 726,4 1 869,6

2 268,5 2 605,6 2 911,6 3 134,7 3 307,8

Actions propres – – – (384,0) (384,0)

Compte des différences

d’évaluation 247,2 265,4 191,9 56,0 25,5

Dépôts

Or 3 473,7 3 192,6 2 820,2 2 842,3 2 531,4

Monnaies 54 023,6 57 705,8 65 903,7 67 274,8 79 486,4

57 497,3 60 898,4 68 723,9 70 117,1 82 017,8

Titres cédés dans le cadre

de pensions 30,7 121,5 103,0 990,6 660,0

SystÈme de pensions

du personnel 257,0 – – – –

Passif divers 1 773,7 1 965,6 2 519,9 1 760,3 1 704,0

Dividende  52,6 57,4 54,7 48,6 52,6

Passif total  62 450,2 66 237,1 74 835,7 76 054,0 87 714,4

Banques centrales membres de la BRI

Deutsche Bundesbank Banco Nacional de Hungría

Saudi Arabian Monetary Agency Banco de la Reserva de India

Banco Central de la República Banco Central de Irlanda

de Argentina

Banco de la Reserva de Australia Banco Central de Islandia

Banco Nacional de Austria Banco de Italia

Banque de Réserve d’Afrique du Sud Deutsche Bundesbank

Agence monétaire d’Arabie Saoudite

Banque centrale de la République

argentine  Banque de Réserve d’Australie

Banque Nationale d’Autriche  Banque Nationale de Belgique

Banque centrale de Bosnie-Herzégovine Banque centrale du Brésil

Banque Nationale de Bulgarie  Banque du Canada

Banque populaire de Chine Banque de Corée

Banque Nationale Croate Banque Nationale du Danemark

Banque d’Espagne  Banque d’Estonie

Conseil des gouverneurs du SystÈme

de Réserve fédérale

Banque centrale européenne

Banque de Finlande Banque de France

Banque de GrÈce

Autorité monétaire de Hong-Kong  Banque Nationale de Hongrie

Banque de Réserve d’Inde Banque centrale d’Irlande

Banque centrale d’Islande

Banca d’Italia  Banque du Japon

Banque de Lettonie  Banque de Lituanie

Banque Nationale de la République

de Macédoine

Banque centrale de Malaysia Banque du Mexique

Banque centrale de NorvÈge

Nederlandsche Bank

Banque Nationale de Pologne Banque du Portugal

Banque Nationale de Roumanie Bank of England

Banque centrale de la Fédération

de Russie

Autorité monétaire de Singapour

Banque Nationale de Slovaquie  Banque de Slovénie

Sveriges Riksbank  Banque Nationale Suisse

Banque Nationale TchÈque Banque de Tha�lande

Banque centrale de la République

de Turquie

Banque Nationale de Yougoslavie

BIBLIGRAPHIE:

INSTITUTIONS FINANCIERE INTERNATIONALES ,  ASE, BREZEANU PETRE

INSTITUTIILE FINANCIARE INTERNATIONALE , A.F.P. BAKKER

WWW.ORG.BIS

WWW.BRI.COM

WIKIPEDIA.COM

www.universalis.fr