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MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES




CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

SOMMAIRE

1 Objet du marché - Dispositions générales - Intervenants

1-1 Objet du marché

1-2 Décomposition en lots

1-3 Forme et durée (Marché à bons de commande)

1-4 Maitrise d'oeuvre

1-5 Conduite d'opération

1-6 Ordonnancement-Pilotage-Coordination

1-7 Coordination sécurité/protection de la santé

1-8 Sous-traitance

1-9 Cotraitance

2 Pièces constitutives du marché

3 Conditions d'exécution de la mission

3-1 Type de mission

3-2 DICT

3-3 Implantation des sondages

3-4 Sondages carottés

3-5 Sondages pressiométriques

3-6 Essais de laboratoire

3-7 Bilan des caractéristiques des sols à déterminer

3-8 Rendu

4 Durée des interventions

5 Rémunération

6 Pénalités de retard

7 Modalités de règlement

7-1 Avance forfaitaire

7-2 Acomptes et soldes

7-3 Variation des prix

7-4 Paiement des sous-traitants

7-5 Mode de règlement

8 Assurances

9 Droits de la personne publique - Utilisation des résultats de l’étude

10 Arrêt de l'exécution des interventions

11 Résiliation du marché

12 Obligations du titulaire

13 Dérogations aux documents généraux

Article premier - Objet du marché - Dispositions générales - Intervenants

1-1-Objet du marché

Le Conseil Général de la Gironde souhaite réaliser des aménagements permettant d'ouvrir au public l'ile Nouvelle, propriété du Conservatoire du Littoral et des Rivages lacustres (CELRL). Ces aménagements s'intègrent dans un projet à caractère environnemental qui prévoit de permettre l’ouverture au public tout en assurant une compatibilité avec la sensibilité du milieu.

Ces travaux consisteront à :

construire un ponton flottant permettant en particulier l’accueil de bateaux à passagers

construire la passerelle d’accès à ce ponton.

Les travaux sont prévus au niveau de l'ile Nouvelle située sur les communes de Blaye et St Genès de Blaye, dans l'estuaire de la Garonne comme présenté sur le plan de situation joint au présent CCP.

L’aménagement est plus précisément prévu en rive droite de l’ile, dans l’axe du village rue.

Le présent marché porte sur la réalisation de la prestation définie ci-dessous :

ETUDE GEOTECHNIQUE

Appontement pour bateaux à passagers au port de l’ile Nouvelle

Communes de Blaye et de Saint Genès de Blaye

L’objet de la mission est de réaliser une campagne de reconnaissances géotechniques en site aquatique et site terrestre (sondages géotechniques).

1-2-Décomposition en lots

Sans objet.

1-3-Forme et durée (Marchés à bons de commande)

Sans objet.

1-4-Maitrise d'oeuvre

La maitrise d'oeuvre est assurée par le cabinet BIEF (178 bis, rue Pelleport – 75020 PARIS) qui est chargé d'une mission comprenant les éléments suivants :

- Les études d'avant-projet (AVP);



- Les études de projet (PRO);

- L'assistance apportée au maitre de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT);

- L'examen de la conformité des études d'exécution (VISA);

- La direction de l'exécution du contrat de travaux (DET);

- L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC);

- L'assistance apportée au maitre de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).

Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux annexes I et II de l'arrêté du 21 Décembre 1993.

Le maitre d’œuvre est également chargé de réaliser le dossier complet de déclaration au titre de la loi sur l’eau (y compris la notice d’impact)

1-5-Conduite d'opération

La conduite d'opération est assurée par la maitrise d'ouvrage.

1-6-Ordonnancement, pilotage, coordination

Sans objet.

1-7-Coordination Sécurité - Protection de la Santé

Une Coordination en matière de sécurité et de santé est organisée, aux fins de prévenir les risques résultants des interventions simultanées ou successives des entreprises et de prévoir, lorsqu'elles s'imposent l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.

L'opération relève de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi N° 93-1418 du 31 Décembre 1993).

Cette mission sera confiée, tant en phase conception qu'en phase réalisation, à un coordonnateur en cours de désignation.

1-8-Sous-traitance

Le titulaire est habilité à sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, provoquant obligatoirement le paiement direct de celui-ci pour des prestations supérieures à 600 €uro.

L'entreprise sous-traitante devra obligatoirement être acceptée et ses conditions de paiement agréées par la personne responsable du marché.

L'acceptation de l'agrément d'un sous-traitant ainsi que les conditions de paiement correspondant est possible en cours de marché selon les modalités définies à l'article 3.2 du CCAG-PI.

Pour chaque sous-traitant présenté pendant l'exécution du marché, le titulaire devra joindre, en sus du projet d'acte spécial ou de l'avenant :

- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées au 3° de l'article 50 du code des marchés publics;

- une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.

Toute sous-traitance occulte pourra être sanctionnée par la résiliation du marché aux frais et risques de l'entreprise titulaire du marché (Article 37 du CCAG-PI).

1-9-Cotraitance

En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Article 2 - Pièces constitutives du marché

Les pièces contractuelles qui constituent le présent marché sont par ordre de priorité décroissant :

1 - Pièces particulières :

- L'acte d'engagement et son annexe (AE);

- Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi et son annexe;

- La notice d’information sur l’ouvrage.

2 - Pièces générales :

- Le Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés de contrôle technique approuvé par le décret N° 99-443 du 28 mai 1999.

- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés des Prestations Intellectuelles option A (décret N° 78-1306 du 26 Décembre 1978 modifié - brochure N° 2012 des journaux officiels).

Article 3 – Conditions d’exécution de la mission

3-1-Type de mission

Les sondages géotechniques devront permettre l’identification des terrains in-situ ainsi que la détermination de leurs caractéristiques mécaniques intrinsèques afin de dimensionner des pieux et des Ducs d’Albe dans le cadre de la réalisation d’un appontement pour bateaux à passagers.

Cette campagne est de type G11 « Etude préliminaire de faisabilité géotechnique ».

La mission consiste à réaliser :

2 sondages carottés avec prise d’échantillons intacts (3 par sondage) pour analyses en laboratoire,

2 sondages pressiométriques avec essai pressiométrique tous les 1,50 m.

des essais en laboratoire sur les échantillons prélevés dans les sondages carottés.

Les coordonnées x,y,z des sondages sont à fournir (système Lambert à préciser, cote NGF IGN69). Le niveau d’eau de la nappe sera repéré en cote NGF dans chaque sondage.

3-2-DICT

On note la présence de cables EDF et téléphone ensouillés dans le secteur d’intervention comme l’indique le plan de balisage de 2000 du Port Autonome de Bordeaux présenté ci après.

L’entrepreneur sera donc tenu de prendre, en liaison avec les concessionnaires et les propriétaires des réseaux, à sa charge financière, toutes les dispositions nécessaires à la protection des réseaux aériens et souterrains dans l’emprise du chantier, pendant l’exécution des travaux de son marché.

La responsabilité de l’entreprise serait mise en cause si lors de ses travaux elle apportait des dégradations à un réseau et dans ce cas, elle aurait à supporter financièrement les frais des réparations notamment sans avoir pris contact préalablement avec le concessionnaire ou le propriétaire du réseau et sans avoir pris au préalable les précautions nécessaires à la protection du réseau.

Figure : plan de balisage de 2000 (PAB)

3-3-Implantation des sondages

Un sondage pressiométrique et un sondage carotté sont à réaliser en site terrestre dans la digue dans l’axe du village rue.

Un sondage pressiométrique et un sondage carotté sont à réaliser en site aquatique dans l’axe du village rue, à environ 32 m de la crête de berge.



Le plan d’implantation ci-après présente les 4 sondages à réaliser.

Figure 2 : Plan d’implantation des sondages à réaliser

3-4-Sondages carottés

Les sondages seront intitulés SC1 et SC2.

Le sondage terreste SC1 devra être exécuté sur une hauteur minimum de 30 m depuis le terrain naturel ou jusqu’à une profondeur de cinq (5) mètres dans le substratum.

Le sondage aquatique SC2 devra être exécuté sur une hauteur minimum de 25 m depuis le terrain naturel ou jusqu’à une profondeur de cinq (5) mètres dans le substratum.

Chaque sondage carotté sera nécessairement réalisé avec prélèvements d’un échantillon intact pour chaque horizon rencontré.

Une attention particulière devra être apportée à la remise en état : le forage devra être rebouché et aucun déchet ne sera laissé sur site.

3-5-Sondages pressiométriques

Les sondages seront intitulés SP1 et SP2. Ils devront être exécutés à proximité du carottage correspondant.

Le sondage terrestre SP1 devra être exécuté sur une hauteur de 30 m depuis le terrain naturel ou jusqu’à une profondeur de cinq (5) mètres dans le substratum.

Le sondage aquatique SP2 devra être exécuté sur une hauteur de 25 m depuis le terrain naturel ou jusqu’à une profondeur de cinq (5) mètres dans le substratum.

Des essais pressiométriques seront réalisés tous les un mètre cinquante (1,50 m) pour déterminer le module pressiométrique et la pression limite des terrains.

Une attention particulière devra être apportée à la remise en état : le forage devra être rebouché et aucun déchet ne sera laissé sur site.

3-6-Essais de laboratoire

3-6-1-Paramètres à déterminer

Les analyses sur les échantillons intacts devront permettre la détermination de :

la teneur en eau naturelle,

des limites d’Atterberg (permet de classer les sols suivant un diagramme de plasticité et d’apprécier la consistance des sols),

de la granulométrie,

du poids volumique,

de la valeur au bleu de méthylène (permet d’apprécier l’argilosité des sols) de la totalité des horizons présents.

3-6-2-Essais triaxiaux

Les essais triaxiaux seront des essais de type CU+U pour définir les paramètres intrinsèques des sols (angle de frottement interne j’ et cohésion c’ à long terme) de tous les horizons de la lithologie.

A titre indicatif, les données bibliographiques font penser que l’on retrouvera au moins 3 couches de sols de type vases grises, vases sableuses et graviers.

Remarque importante

Comme il est souhaité qu’au minimum un essai triaxial soit réalisé par horizon de la lithologie, l’entreprise devra prendre toutes les précautions pour fournir les essais de laboratoire demandés. Par conséquent, elle devra s’engager à reprendre sa prestation si besoin (sur site et en laboratoire).

3-7-Bilan des caractéristiques des sols à déterminer

Les caractéristiques de sols à déterminer pour chaque couche de terrain identifiée sont les suivantes :

- Poids volumique : g

- Granulométrie

- Limites d’Atterberg

- Teneur en eau naturelle

- Valeur au bleu de méthylène

- Cohésion à long terme : c’

- Angle de frottement interne à long terme : j

- Module pressiométrique : EM

- Pression limite : Pl

3-8-Rendu

Le rapport de sondages comprendra :

- Un plan d’implantation des sondages.

- Les coupes repérées en nivellement NGF (IGN 69) avec :

. Les cotes du toit et de la base de chaque horizon identifié (en nivellement NGF IGN69).

. Le niveau d’eau de chaque forage repéré en cote IGN 69.

- Les photos des carottes prélevées.

- Les résultats des essais de laboratoire.

- Les interprétations des différents résultats obtenus ainsi qu’une synthèse sous forme de tableau récapitulant les caractéristiques à retenir pour chaque couche de terrain g g’, c, c’, j j’, E, Pl).

Le rapport sera fourni en 3 exemplaires papier et sous forme informatique (version *.pdf).

Article 4 - Durée des interventions

Le délai de réalisation de l’étude est de vingt cinq (25) jours calendaires à compter de la date de réception de la notification de marché ou de la lettre de commande.



La période de travaux préparatoires est incluse dans le délai d’exécution, au cours duquel le titulaire effectuera des travaux de terrain et de laboratoire (y compris DICT).

Article 5 - Rémunération

Le titulaire est rémunéré sous forme d'un prix ferme et forfaitaire.

Ce prix tient compte :

- du temps passé pour accomplir la mission,

- des frais liés aux travaux de terrain et de laboratoire,

- des frais de déplacement et de transport,

- des frais de secrétariat (édition, duplication, tirage et envoi de documents),

Article 6 – Pénalités de retard

En cas de retard par rapport au délai de réalisation de l’étude, une pénalité de cent (100) euros par jour de retard sera appliquée au titulaire sur le montant du marché, à condition que le retard relève de la seule responsabilité du prestataire.

Article 7 - Modalités de règlement

7-1-Avance forfaitaire

Une avance forfaitaire sera versée au titulaire, sauf indication dans l’acte d’engagement lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50.000 € H.T. Dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, elle sera mandatée dans le délai d’un mois à compter de la date de début du délai contractuel d’exécution du marché, du bon de commande ou de la tranche, fixée au 1.du présent CCP.

Le montant de l’avance est déterminé par application de l’article 87 du Code des marchés publics (Décret n°2004-15 du 7 janvier 2004).

Cette avance est égale à 5% du montant initial du marché ou du montant des prestations exécutées pendant les douze premiers mois d’exécution du marché.

Le montant de l’avance forfaitaire versée au titulaire n’est ni révisable, ni actualisable.

L’avance forfaitaire est remboursée dans les conditions prévues à l’article 87-III du code des marchés publics (décret n°2004-15 du 7 janvier 2004)

7-2-Acomptes et soldes

Sans objet

7-3-Variation des prix

Sans objet

7-4-Paiement des sous-traitants

7-4-1-Désignation des sous-traitants en cours de marché

L'avenant ou l'acte spécial précise tous les éléments contenus dans la décision prévue à l'article 3 du CCAG-PI.

Il indique en outre pour les sous-traitants à payer directement :

- les renseignements mentionnés à l'article 3-23 du Cahier des Clauses Administratives Générales;

- le compte à créditer

- la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 192 du Code des Marchés Publics;

- le comptable assignataire des paiements.

7-4-2-Modalités de paiement direct

Pour les sous-traitants, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte une attestation indiquant la somme à régler par le maitre de l'ouvrage à chaque sous-traitant concerné; cette somme tient compte d'une éventuelle révision ou actualisation des prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la TVA.

7-5-Mode de règlement

Les sommes dues seront payés dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires dus en cas de défaut de paiement dans les délais prévus est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points

Article 8 - Assurances

Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le contrôleur technique doit justifier qu'il est titulaire d'une assurance de responsabilité obligatoire en application de l'article L.241-1 du Code des assurances.

Le défaut d'assurances entraine la résiliation du marché aux frais et risques du contrôleur technique.

Article 9 - Droits de la personne publique - Utilisation des résultats de l’étude

L'option retenue est l'option A définie aux articles A20, A21, A22 et A27 du CCAGPI.

La personne publique peut utiliser librement les résultats de l'étude (art. A 20-1 du CCAG-PI). Le titulaire ne peut communiquer les résultats des prestations à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, qu'avec l'autorisation de la personne publique (art. A 21 du CCAG-PI).

La personne publique utilisera librement les résultats de l'étude.

Article 10 - Arrêt de l'exécution des interventions

En application de l'article 18 du CCAG, la personne responsable du marché se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des interventions qui font l'objet du présent marché.

Article 11 - Résiliation du marché

La décision d'arrêter l'exécution des prestations prévue à l'article 10 emporte résiliation du marché sans indemnité.

Article 12 - Obligations du titulaire

Le titulaire remet à la collectivité ou à l'établissement contractant une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France.

Article 13 - Dérogations aux documents généraux

Les dérogations explicités dans les articles désignés ci-après du CCP sont apportées aux articles correspondants du C.C.A.G.P.I. :

Aucune dérogation apportée.






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