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LES CADRES DE L’ACTION MUNICIPALE FACE AUX LIEUX DE CULTE MUSULMAN

la sociologie

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LES CADRES DE L’ACTION MUNICIPALE FACE AUX LIEUX DE CULTE MUSULMAN

Résumé : L’implantation de lieux de culte musulman en France soulÈve de forts enjeux à l’échelle locale. C’est à l’analyse des politiques municipales conduites en la matiÈre qu’est consacré cet article qui, à partir d’une enquÊte menée dans un département du sud de la France, vise à mieux à repérer les cadres au travers desquels les élus municipaux appréhendent les attentes de ceux qui, parmi leurs administrés, plaident pour une amélioration des conditions dans lesquelles ils exercent leur culte.




Mots-clés : lieux de culte ; action publique locale ; élus ; immigration ; religion musulmane

Introduction

Longtemps cantonnée aux foyers de travailleurs immigrés, à certaines usines qui employaient une forte proportion de personnes issues de l’immigration et de confession musulmane ou à quelques lieux emblématiques tels que La Grande Mosquée de Paris, l’implantation de lieux de culte musulman s’est considérablement accélérée à partir des années quatre-vingts en France[1], non sans alimenter dans le débat public de récurrentes controverses quant aux conditions de possibilité d’un « Islam de France ». Objet de débat national, les questions que pose la place de « l’Islam dans la République  » soulÈvent néanmoins aussi des enjeux à l’échelle locale, là oÙ se rencontrent concrÈtement les attentes de ceux qui souhaitent voir s’améliorer les conditions dans lesquelles s’exerce le culte musulman et les logiques d’action des autorités locales. Parmi ces derniÈres, les élus municipaux occupent une place centrale, de par les prérogatives que leur attribue la rÈglementation (en matiÈre d’urbanisme, de financement, etc.) mais plus généralement en raison du rôle qui leur revient dans la gestion de la cohésion sociale locale. Comment se structure l’action des municipalités à l’égard des lieux de culte musulman ? C’est à cette question que nous proposons d’apporter une contribution en nous appuyant sur les résultats d’une enquÊte menée en 2005 dans un département du sud de la France . De maniÈre complémentaire au travail réalisé par Franck Frégosi , qui établissait une « typologie des postures des élus face aux demandes d’Islam », nous avons essayé de reconstituer les cadres à travers lesquels ces derniers appréhendent les demandes qui leur sont adressées. Il ne s’agit pas de distinguer des figures d’élus, comme le fait de maniÈre éclairante cet auteur , mais de centrer le propos sur les différentes dimensions de l’action municipale, appréhendées comme autant d’espaces de sens et d’action dans lesquels sont pensés les problÈmes et les solutions. L’analyse met en évidence la pluralité de ces cadres cognitifs et normatifs, la complexité de leur enchevÊtrement, et, ce faisant, le poids des contingences proprement locales qui interviennent dans l’action des élus, au risque d’un « localisme » dont sont pointés les travers.

Le Maire en campagne électorale

Parmi les éléments qui contribuent à structurer l’action municipale, il faut compter avec les attentes supposées de l’électorat et la prudence que, sur notre terrain d’enquÊte, nombre d’élus pensent devoir adopter vis-à-vis de ces derniÈres. Force est de constater que beaucoup, dans le monde politique local, estiment avoir ici affaire à un enjeu lourd du point de vue de la politique électorale. L’hypothÈse selon laquelle une partie de l’opinion publique locale serait hostile à l’édification de lieux de culte musulman justifie alors de se montrer « attentif aux différentes sensibilités », que ces derniÈres s’expriment explicitement par la voie de groupes sociaux organisés (associations de riverains, partis politiques, autorités religieuses, etc.) ou par des biais plus informels (courriers au Maire, propos tenus en privé, etc.) [6]. Dans une perspective pluraliste, on pourra dire que s’affirme ici le pouvoir municipal en tant qu’arbitre des différents intérÊts sociaux en présence : arbitrage qu’une conception noble de la politique considérera comme nécessaire à la cohésion sociale si l’on entend par là qu’il s’agit d’Être « à l’écoute de la population » et de tenir compte de tous les points de vue afin de garantir la paix sociale. Mais on ne peut évacuer la dimension purement instrumentale de cette posture et les effets d’inertie qu’elle est susceptible d’engendrer dÈs lors qu’elle sert une stratégie électorale à court terme et qu’elle fait ainsi office de justification à une « frilosité » des élites politiques concernant le thÈme de l’ « Islam local » qui puise en fait à d’autres considérations . Ajoutons qu’elle prend place dans un contexte de compétition politique qui structure considérablement l’espace des décisions qu’il est considéré comme possible ou comme souhaitable de prendre. En d’autres termes, une politique municipale est toujours en partie le fait d’une majorité municipale ayant à se positionner par rapport à une opposition municipale. Sous cet angle, la question des lieux de culte n’est qu’un instrument parmi d’autres de la lutte à laquelle se livrent les prétendants au pouvoir local.

Le Maire idéologue

Cette derniÈre remarque ouvre sur un autre registre de l’action municipale, qui concerne sa dimension idéologique. L’action des municipalités, et les élus eux-mÊmes relaient souvent ce discours, relÈve dans bien des domaines d’une gestion pragmatique et « dépolitisée » de questions qui procÈdent avant tout de la « bonne administration » des affaires de la cité. Mais si les grands débats idéologiques semblent parfois éloignés des préoccupations qui constituent au quotidien l’agenda municipal, on aurait tort de couper totalement la politique locale de ce type de considération. Une commune se gÈre aussi en fonction d’une certaine conception de l’espace public, de la citoyenneté, de la démocratie[8]. Sauf à réduire la politique municipale à sa dimension administrative ou technique, on ne peut écarter d’un revers de main l’idée qu’il y va aussi, dans la gestion des lieux de culte musulman, d’une certaine conception du religieux dans l’espace public, de la place que l’on souhaite accorder aux populations issues de l’immigration dans la vie locale, des justifications et moyens de la lutte contre les discriminations, etc. : c’est-à-dire du projet de société dans lequel on souhaite s’inscrire en tant qu’élu à l’heure de la promotion de la « démocratie locale ». Et il est clair que toutes les équipes municipales ne suivent pas les mÊmes orientations en la matiÈre : soit que, de maniÈre explicite, les élus se réfÈrent à un courant idéologique ou se situent sur l’échiquier politique pour justifier leur vision du monde ; soit que, de maniÈre plus fine, ils fassent en sorte que chacun puisse lire entre les lignes d’un propos se présentant comme dépolitisé ; soit enfin que, à distance de tout engagement partisan ou idéologique, ils puisent à un fond de valeurs qu’ils tiennent comme universelles, quitte à croire que, ce faisant, « on ne fait pas de politique ». En d’autres termes, et sans politiser à tout prix le débat en l’enfermant dans l’opposition classique droite/gauche, dans l’action politique locale…il y a de la politique, et pas uniquement lorsque les équipes municipales sont situées politiquement par leur affiliation à un parti national. Dans ce dernier cas, qui est fréquent dans les villes de taille importante, lorsqu’un élu local jouit de l’investiture d’un de ces partis, on attend de lui qu’il agisse, a minima, en cohérence avec la « ligne » du parti en question. Et l’analyse de l’action municipale, sans nier l’existence de maires « sans étiquette » et sans sous-estimer la capacité des élus à s’émanciper de la tutelle des partis nationaux lorsque les intérÊts de la cité l’exigent, ne peut alors faire l’économie d’une sociologie politique attentive aux relations entre les niveaux national et local de structuration de la vie partisane.

Le Maire juriste

Un autre élément à prendre en compte concerne le fait que l’action municipale est tributaire d’un cadre juridique qui, pour une grande part en matiÈre de lieux de culte, relÈve de l’échelon national[9]. Or, la connaissance de ce cadre est nécessaire si l’on veut mieux comprendre les logiques de la politique des villes, ne serait-ce que pour distinguer ce qui relÈve de choix politiques locaux de ce qui procÈde de dispositifs juridiques sur lesquels les élus locaux n’ont guÈre de prise. En d’autres termes, le « Maire arbitre entre les intérÊts sociaux » comme le « Maire idéologue » interviennent au sein d’un systÈme de contraintes juridiques qu’il faut d’autant mieux prendre en compte qu’elles s’imposent à eux pour une part, mais qu’elles sont aussi susceptibles d’usages différenciés. Ainsi en est-il par exemple du code de l’urbanisme et de la réglementation relative aux Etablissements Recevant du Public (ERP) qui constituent deux des piÈces maitresses de l’action municipale en direction des lieux de culte. La réglementation relative aux ERP est extrÊmement précise et, dans son application, relÈve d’exigences techniques et administratives codifiées que relaient des fonctionnaires qui ne distinguent pas selon l’ « enjeu politique » que soulÈve l’établissement concerné. La procédure nécessaire pour Être en conformité au regard de cette réglementation ne relÈve donc ni en soi d’une « tracasserie administrative » destinée à décourager les « exploitants » que sont les responsables de lieux de culte, ni d’une quelconque bienveillance à leur égard. Différent est le cas du code de l’urbanisme qui prévoit explicitement la possibilité, pour le Maire, de faire usage du « droit de préemption » lorsque des personnes souhaitent acquérir un bien immobilier qu’ils destinent à l’exercice du culte. Dans ce cas, une stratégie politique d’opposition à l’implantation d’un lieu de culte est possible, mais elle ne relÈve pas, si elle respecte la procédure, d’un manœuvre illégale : il s’agit bien d’une possibilité qu’offre la réglementation d’injecter des considérations politiques au sein d’un cadre juridique . Cette remarque nous semble importante pour deux raisons. D’abord, elle rappelle que le Maire qui applique le droit ne cesse pas, lorsque le droit le lui permet, d’Être un acteur qui fait des choix, c’est-à-dire d’Être un acteur politique. Surtout, elle pointe le doigt sur le risque de confusion dans l’analyse de l’action municipale entre deux mondes, le monde politique et le monde administratif, qui se distinguent de par les formes de légitimité qui encadrent leur intervention, mÊme si, au sein des collectivités territoriales, leur proximité est grande. Ce qui est une maniÈre de dire que le Maire qui applique le droit, en tant que chef d’un exécutif local, est aussi un Maire manager.

Le Maire Manager

Il n’est pas inutile en effet de rappeler que chaque grand domaine de l’action municipale est sous la dépendance d’un élu, personnage qui tire sa légitimité de l’élection, et d’une direction administrative, constituée de fonctionnaires territoriaux légitimes par concours, tenus à la neutralité et qui bénéficient d’une indépendance statutaire vis-à-vis des élus qui garantit cette derniÈre. MÊme si la frontiÈre entre ces deux filiÈres peut parfois sembler plus floue au sommet de la hiérarchie administrative oÙ, à l’instar des hauts fonctionnaires d’Etat et par l’entremise de personnages dont la légitimité est plus ambigüe (membres de cabinet, chargés de mission), les fonctionnaires héritent de responsabilités qui engagent la politique de la collectivité, on ne peut a priori tenir des agents de la fonction publique, dont la mission est d’appliquer le droit, pour responsables des usages politiques de ce dernier. Autrement dit, le « Maire manager » est celui qui articule l’intervention de ces deux figures de la vie municipale que sont l’adjoint et le fonctionnaire et on sait que, face aux dossiers jugés « sensibles », le partage des rôles ne va pas toujours, sinon sans heurts, en tout cas sans de fréquents « ajustements » qu’illustrent par exemples les fameuses « interventions du cabinet » que les fonctionnaires territoriaux connaissent bien. L’administration, dans les grandes villes, est elle-mÊme loin d’Être un bloc homogÈne. Et face à une question, celle des lieux de culte, qui, on y reviendra, peut Être appréhendée à partir de cadres différents (du point de vue de la vie cultuelle, du point de vue urbanistique, du point de vue de la politique sociale, etc.), il ne va pas de soi que chaque direction administrative établisse en la matiÈre les mÊmes priorités. Il en va de mÊme des relations entre adjoints et des dissensions qui les animent parfois : qu’elles doivent à une concurrence interne pour le pouvoir ou à l’existence de points de vue différents liés aux prérogatives de leur délégation, elles ne sont pas sans structurer l’action municipale, l’élu en charge du culte n’ayant pas nécessairement la mÊme vue des choses que le responsable de la politique de la ville, lui-mÊme plaidant pour établir des priorités qui ne sont pas celles de la police municipale. Certes, il n’y a rien finalement de bien original à dire qu’une collectivité territoriale est bien une organisation au sens sociologique du terme, c’est-à-dire une structure oÙ des acteurs divers organisent leur coopération en travaillant la coexistence de logiques et de légitimités elles-mÊmes diverses, cette coopération obéissant, en mÊme temps qu’elle contribue à les façonner, à des rÈgles complexes qui déterminent en partie les choix collectifs opérés. Mais dans le cas des lieux de culte, cette composante organisationnelle joue d’autant plus que, comme on va le voir, la question de l’ « Islam local » s’offre à une grande diversité de problématisations possibles.

Le Maire en quÊte de problématique

Le Maire « en quÊte de problématique » est celui qui problématise la question des lieux de culte en la mettant en récit, c’est-à-dire en lui conférant une histoire, en lui attribuant des causes, en lui associant des enjeux, en la constituant finalement en problÈme d’action publique locale[13]. C’est que l’action municipale en matiÈre de lieux de culte musulman interfÈre potentiellement avec de nombreux domaines de l’action des communes. Elle est bien sÛr liée à la gestion du culte au sens large et renvoie alors à la question des relations qu’entretiennent les élus avec les différentes communautés religieuses. Elle a à voir avec la politique d’urbanisme. Elle a aussi partie liée avec la « politique de la ville  », domaine de l’action publique qui est souvent appréhendé par les élus locaux comme une sorte d’équivalent, euphémisé, de la politique d’intégration de l’Etat central. Il y a aussi manifestement ici pour une partie du monde politique local un enjeu de sécurité publique : soit du côté de la lutte contre l’insécurité dans les quartiers périphériques auxquels on a souvent vite fait d’associer la pratique de l’Islam, soit en termes de gestion de l’ordre public au nom de la « tranquillité » que le Maire est censé garantir à ses administrés et que l’édification soudaine d’un lieu de culte musulman pourrait briser. Elle est aussi liée, notamment dans les villes touristiques, à la politique d’image que poursuivent ces derniÈres et à la concurrence qui, de ce point de vue, anime leurs relations. Or le choix de telle ou telle qualification est éminemment stratégique, de mÊme que la hiérarchie qu’on instaure entre les enjeux qu’on y associe. Ainsi, le « Maire en campagne électorale » comme le « Maire idéologue » savent bien qu’il n’est pas indifférent de considérer que problématiser la question des lieux de culte musulman revient à problématiser celle de l’immigration, thÈme qui, s’il en est, est propice au déchainement des passions politiques. De mÊme qu’il n’est pas neutre pour les gardiens du temple de la laÏcité d’enfermer les attentes des populations de confession musulmane dans le seul domaine du religieux. La construction politique du problÈme des lieux de culte, processus complexe par lequel un problÈme que l’on pose devient par magie sociale un problÈme qui se pose, est loin de se résumer à l’action des élus. Elle fait intervenir de nombreux acteurs qui, du militant au religieux en passant par l’expert, entreprennent de faire entendre leur voix sur des scÈnes publiques elles-mÊmes diverses. Le rôle des médias en la matiÈre est, on le sait, central. Dans ce sens, le « Maire en quÊte de problématique » est aussi nécessairement pour une part un « Maire médiatique ».

Le Maire « responsable marketing

Au sens strict, le « marketing territorial » désigne l’activité par laquelle les élus cherchent à renforcer l’attractivité de leur ville dans un contexte fait de concurrence entre territoires pour l’appropriation des biens rares que sont les investisseurs économiques, les touristes, ou encore les formations valorisées[15]. Il n’est guÈre de domaine aujourd’hui de l’action municipale, y compris dans les petites communes, qui échappe aux exigences de ces « politiques d’image » à travers lesquelles se construit l’identité des villes et, pense-t-on chez les experts de la communication, leur attrait. La question des lieux de culte musulman, en tant qu’elle est généralement associée par les élus à celle de la visibilité de la présence immigrée dans la cité, ne fait pas exception : en premier lieu car, par la force de cette association, elle est accolée à celle de la banlieue, de la pauvreté, pour certains de la délinquance, autant de marqueurs qui forgent l’image, que les élus généralement redoutent, d’une « ville qui rencontre des difficultés ». Mais avec le thÈme de l’immigration, on touche aussi au cœur de ce qui fonde l’identité des villes, leur rapport à l’histoire, à un patrimoine local, à l’heure ou l’ « authenticité » est une denrée prisée par les touristes. Certaines communes, rares sur notre terrain d’enquÊte, intÈgrent cette part de leur histoire et se plaisent à revendiquer, à défaut d’une « fierté ouvriÈre » qui tend à se désagréger, l’image valorisante d’une « cité populaire », ouverte sur les autres cultures et riche de son métissage. D’autres, plus nombreuses, en faisant un usage sélectif du passé, préfÈrent masquer soigneusement, en condamnant la pratique de l’Islam à l’invisibilité, cette part de leur histoire que constitue l’installation de familles issues de l’immigration post-coloniale. Ce choix, qui d’ailleurs n’est pas qu’à usage externe mais vise aussi ceux qui, parmi les électeurs, s’inquiÈtent de la préservation de l’identité traditionnelle de leur ville, peut prendre des formes différentes. Dans la grande métropole régionale, il se traduira par d’infinies précautions dans la détermination de l’emplacement d’une « grande mosquée » qu’on est éventuellement disposé à tolérer si elle se situe en périphérie, loin du centre urbain qu’affectionnent les touristes. Dans une autre ville sur laquelle nous avons également enquÊté, petite cité « typiquement provençale » et haut lieu d’un « tourisme de qualité », c’est l’idée mÊme que puisse se poser un problÈme d’exercice du culte musulman qui sera, pendant des années, condamnée au silence, au vu de l’ « effet d’image », désastreux dit-on, que pourrait provoquer la découverte par les touristes de ce qu’il y a des immigrés, et plus largement des pauvres, dans une aussi charmante petite ville. Le maire « responsable marketing » vend sa ville au reste du monde. Et manifestement, pour nombre d’élus, l’Islam n’est pas un trÈs bon produit.



Le Maire systémique

Une commune élabore sa politique dans un contexte fait de relations avec ses « partenaires » sur le territoire départemental et régional. Parmi ceux-ci on trouve bien sÛr d’autres communes. Or, on sait que les communes, notamment lorsqu’elles sont limitrophes, ont partie liée concernant de trÈs nombreux dossiers de leurs agendas respectifs. Que leurs relations soient des relations de concurrence (implantation d’entreprises, tourisme, etc.) ou de coopération (communauté d’agglomération, intercommunalité, etc.), ceci se traduit concrÈtement par le fait que les politiques de municipalités qui sont proches géographiquement s’influencent mutuellement, qu’il s’agisse de s’inspirer de ce que fait le voisin ou de s’en distinguer, notamment lorsqu’elles sont placées dans une situation de dépendance mutuelle face à un enjeu commun. C’est le cas pour ce qui concerne l’implantation des lieux de culte musulman car, bien que la plupart des fidÈles prient au plus prÈs de leur lieu de résidence, une part de la population qui fréquente les lieux de culte se déplace, par exemple lors des grandes fÊtes religieuses. Et dans ce cas, il peut se faire qu’une municipalité se plaigne d’assumer une part des responsabilités qui reviennent à la commune voisine, par exemple lorsqu’elle met à disposition du matériel ou des locaux. Dans ce sens, si la question du culte relÈve bien pour une part de la politique de chaque municipalité, elle relÈve à n’en pas douter aussi de la politique des villes du département[16]. Au titre des « associés rivaux » des communes dans la gestion des lieux de culte, il faut aussi compter l’Etat. Les relations entre l’Etat et les élus locaux sont, de maniÈre générale, d’un poids important dans la structuration de l’action publique locale. Et, comme la littérature sociologique l’a amplement montré , aucun dossier sur lequel ces deux acteurs ont à coopérer n’est totalement imperméable aux enjeux propres de ces relations. Ces derniÈres, bien qu’elles relÈvent pour partie de la coopération entre administrations, sont aussi de nature politique : le Préfet est bien un personnage politique, ainsi que l’a prévu le Législateur en en faisant le représentant du gouvernement et donc le relais des orientations que fixe celui-ci . Ainsi, ne se déploient pas face aux lieux de culte la « parole de l’état » d’un côté, la « parole de la commune » de l’autre, mais deux discours qui héritent largement de ce qui se joue par ailleurs, sous la forme du conflit ou de la conjonction d’intérÊts, dans les relations entre deux acteurs majeurs de la vie locale . Et sous cet angle, les lieux de culte n’interviennent que comme un enjeu parmi d’autres de la régulation du systÈme politico-administratif départemental. Ceci vaut pour les relations que les municipalités entretiennent avec d’autres acteurs qui, de prÈs ou de loin, participent de la régulation du systÈme d’action dans lequel prend place la question des lieux de culte musulman, que ce soit à travers les activités qu’ils mÈnent ou de par le poids qui est le leur dans la vie politique locale. Parmi les premiers, on peut citer le cas des foyers de travailleurs immigrés, qui abritent une part non négligeable des lieux de culte musulman du département concerné par notre enquÊte . Les seconds sont ces notables locaux, élus du Conseil Général ou du Conseil Régional, Députés, Sénateurs, qui pÈsent de tout leur poids dans la construction politique des problÈmes publics locaux et contribuent ainsi à structurer le systÈme d’action territorial au sein duquel se déploie l’action du « Maire systémique ».

Le Maire et la fabrique de la « communauté musulmane »

Le « Maire en campagne électorale » sait combien sont précieuses les relations qu’il entretient avec certains de ses administrés. Parmi ces interlocuteurs qu’il faut savoir écouter, rassurer, à qui il faut savoir promettre et dont il faut savoir exiger en retour, la figure du riverain est sans doute la plus représentée dÈs qu’il est question des lieux de culte musulman. Mais, pour peu que ceux qui fréquentent ces lieux s’estiment eux-mÊmes en droit de faire valoir leurs attentes auprÈs des élus, il revient à ces derniers d’organiser les conditions du dialogue. Ceci passe par la définition des lieux de l’échange, donc des conditions de sa publicisation : de la négociation la plus officieuse jusqu’à la manifestation la plus médiatique de l « oreille attentive » dont sait faire preuve le premier magistrat de la ville et dont les lecteurs de la presse locale seront alors les témoins. Il est banal de dire que le contenu des échanges peut sensiblement varier selon la publicité qui leur est faite. Mais c’est aussi le cas des protagonistes eux-mÊmes. C’est que discuter avec « ceux qui fréquentent les lieux de culte » impose de les constituer en interlocuteurs au sens plein du terme. Le choix des « bons interlocuteurs » obéit à de nombreux critÈres dont l’observateur ne pourra que difficilement contester la pertinence a priori : souci de la représentativité et de la légitimité de ceux-ci, souci d’inscrire la relation dans une continuité, de faire en sorte que les accords conclus se situent à « l’échelon hiérarchique » pertinent, etc. De mÊme, on ne saurait mettre en doute la réalité des incertitudes auxquelles sont parfois en proie les élus lorsqu’ils cherchent à mieux comprendre qui, parmi les acteurs qui s’estiment les représentants de ceux qui fréquentent les lieux de culte, représente qui, en vertu de quoi, avec quelles prérogatives et quelles certitudes sur le caractÈre durable de ces derniÈres[21]. Mais les processus de « filtrage » des personnes invitées à la table des négociations peuvent puiser à d’autres considérations pour peu qu’elles coÏncident avec les intérÊts du « Maire en campagne », du « Maire idéologue » ou, d’autres encore. En d’autres termes, dire que les élus sont à la recherche des « bons interlocuteurs » ne doit pas masquer le fait qu’ils tentent généralement de se donner les moyens d’Être en mesure de choisir ceux-ci et qu’ils peuvent mÊme parfois retirer quelque bénéfice à ne pas les avoir trouvés . En dehors de ce cas extrÊme, oÙ l’on se satisfait, voire oÙ l’on s’assure de l’absence d’interlocuteur, il convient de garder à l’esprit le lien direct qui existe entre le choix des protagonistes et la construction de la question des lieux de culte comme problÈme public local. Il n’est pas indifférent de considérer que, cette question relevant strictement du domaine religieux, seuls des représentants de la religion musulmane peuvent prendre part à la discussion ; ou qu’elle relÈve du thÈme plus général de l’intégration des personnes issues de l’immigration dans la vie locale, auquel cas des acteurs tels que les associations de lutte contre le racisme doivent y prendre leur part . OÙ l’on voit que c’est bien en derniÈre instance le « Maire en quÊte de problématique », celui qui problématise la question des lieux de culte musulman, qui choisit ses interlocuteurs.

Conclusion

La grille de lecture de l’action municipale que nous avons proposée ici est bien sÛr schématique. Si nombre d’élus ont en commun de devoir faire dans leur gestion des lieux de culte musulman avec les exigences de la « gouvernance urbaine [24]», on sait que les contextes d’action varient grandement suivant la taille des villes et leurs caractéristiques démographiques, géographiques, etc. De plus, bien que pour les besoins de l’analyse nous ayons mis en avant la figure du Maire comme personnage central de la politique des communes, cette grille ne doit pas conduire à une personnification excessive de l’analyse de ces politiques, ni amener l’observateur à surévaluer la rationalité des décisions qui sont prises par les élus. Bien au contraire, cette galerie de personnages qui composent le répertoire d’action du décideur local, loin de coÏncider avec des cadres cognitifs et normatifs étanches dans lesquels il viendrait tour à tour puiser , rappelle s’il en était besoin à quel point sa rationalité est limitée et les choix qui découlent de cette pluralité de cadres, contingents. Et le cas des lieux de culte musulman, de par le poids et la diversité des enjeux qu’il soulÈve, en offre une illustration particuliÈrement éclairante. Ces contingences accompagnent et traduisent l’ « adaptation aux réalités locales » qu’appellent de leurs vœux ceux qui plaident pour que les questions sociales soient gérées par les acteurs territoriaux et « au plus prÈs du terrain ». Mais elles font aussi le lit du principal écueil qui guette la démocratie locale : le localisme et la prime qu’il donne à des rÈgles qui n’auront à aucun moment été débattues publiquement et collectivement. Il convient peut-Être de s’en souvenir lorsque l’on voit l’hétérogénéité des conditions dans lesquelles se pratique le culte musulman selon les territoires.

Références bibliographiques :

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Frégosi F., et al., Les conditions d'exercice du culte musulman en France : analyse comparée à partir d'implantations locales de lieux de culte et de carrés musulmans. Paris : Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild), 2004.

Frégosi F., « Le Maire et la Mosquée »VEI diversité, n°142, 2005, pp. 109-113.

Frigoli G., Grussen E., Lieux de culte musulman, éléments pour un débat public local, Rapport final pour le Fasild, 2005.

Haut Conseil à l’Intégration : L’Islam dans la République, La Documentation Française, 2000.

Jeuffroy B., Tricard F., Liberté religieuse et régime des cultes en droit français, textes, pratique administrative et jurisprudence, Cerf, 1996.

Le Bart C., « Les politiques d’image. Entre marketing territorial et identité locale » in R. Balme, A. Faure et A. Mabileau (Eds.), Les nouvelles politiques locales. Dynamiques de l’action publique, Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, Paris, 1999.



Le Bart C., Les Maires : Sociologie d’un rôle, Septentrion, 2003.

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Radaelli C., « Logiques de pouvoir et récits dans les politiques publiques de l’Union Européenne », Revue Française de Science Politique, Vol 50, 2000, pp. 255-276.

Worms J.P., « Le préfet et ses notables », Sociologie du travail, n°3, 1966, pp. 249-275.



D’une centaine dans les années soixante-dix, le nombre de lieux de culte serait passé à environ mille six cents au milieu des années quatre-vingts dix. Voir Annuaire des mosquées de France, 2003-2004, Paris, La Boussole, 2004, p. 5.

Haut Conseil à l’Intégration : L’Islam dans la République, La Documentation Française, 2000.

L’enquÊte, menée pour le compte du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild), visait à recenser et caractériser les lieux de culte musulman du département d’une part, à mieux connaitre les attentes réciproques des personnes de confession musulmane et des autorités locales en la matiÈre d’autre part. Pour ce faire, une quarantaine d’entretiens ont été réalisés. Voir Frigoli G., Grussen E., Lieux de culte musulman. Eléments pour un débat public local, Rapport pour le Fasild, 2005.

Voir Frégosi F., « Le Maire et la Mosquée »VEI diversité, n°142, 2005, pp. 109-113. Voir également Frégosi F., et al., Les conditions d'exercice du culte musulman en France : analyse comparée à partir d'implantations locales de lieux de culte et de carrés musulmans. Paris : Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild), 2004.

Frégosi distingue ainsi neuf types d’élus : les « volontaristes ambitieux », les « visionnaires audacieux », les « pragmatiques décomplexés », les « téméraires clientélistes », les « convertis de la derniÈre heure », les « pragmatiques prudents », les « réalistes sélectifs », les « nostalgiques sécuritaires », les « réfractaires ».

Autant de sources d’information et de pression qui contribuent à alimenter le « baromÈtre » sur lequel les élus se fondent pour sonder « l’état de l’opinion ».

Non pas qu’il faille par principe considérer comme hostile au développement d’un « Islam local » tout discours consistant à dire que « l’opinion n’est pas prÊte ». Et l’on ne fera pas ici de procÈs d’intention à ceux qui estiment qu’une trop grande précipitation en la matiÈre pourrait s’avérer contre-productive. Mais on garde à l’esprit que pour le « Maire en campagne » l’hostilité supposée de l’opinion offre une justification commode car elle a le mérite de ne pas mettre en cause la « bonne volonté » des élus. Ajoutons, pour faire bonne mesure, que l’instrumentalisation se pratique dans les deux sens et que, par conséquent, il n’y a pas lieu de considérer que les prises de position publique en faveur de telle ou telle revendication émanant de représentants de la communauté musulmane sont exemptes de considérations relevant de la stratégie électorale.

Pour une réflexion sur la place des doctrines idéologiques dans la construction de l’action publique locale, voir Arnaud L., Le Bart C., Pasquier R., Les idéologies émergentes des politiques territoriales, Sciences de la société, Toulouse, Presses universitaires du Mirail, n° 65, 2005.

La place manque ici pour procéder à un état actuel du droit français en la matiÈre. Le domaine est non seulement extrÊmement vaste, mais il est de plus encadré par des dispositions de nature aussi diverse sur le plan juridique que la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la constitution française, la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (décret du 3 mai 1974), le pacte international relatif aux droits civils et politiques (16 décembre 1966), la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat ou la loi du 2 février 1907 concernant l’exercice public du culte. A cela, il convient d’ajouter l’ensemble de la jurisprudence qui s’est progressivement constituée par le biais de la Cour de Cassation ou du Conseil d’Etat, mais aussi des textes divers tels que des circulaires ministérielles, des notes aux Préfets, ou des prises de position officielles ayant valeur d’indication telles que les réponses des Ministres à des questions écrites publiées au Journal Officiel. Pour une analyse détaillée, on pourra se reporter à David M., Diagnostic régional des lieux de culte musulman, D’un Monde à l’Autre, 2002, ainsi qu’à Jeuffroy B., Tricard F., Liberté religieuse et régime des cultes en droit français, textes, pratique administrative et jurisprudence, Cerf, 1996.

Tout établissement qui reçoit du public, quelles que soient les activités concernées et le statut de l’ « exploitant », est tenu de se conformer à un certain nombre de rÈgles en matiÈre d’hygiÈne et de sécurité. Les principaux risques concernés sont liés aux incendies et aux mouvements de panique et la prévention exercée par la commission de sécurité (communale et/ou départementale) porte sur des éléments matériels tels que : extincteurs, portes coupe-feu, etc., mais aussi la capacité d’accueil au regard de la surface et de l’usage des locaux. La survenue d’un sinistre au sein d’un ERP n’ayant pas fait l’objet d’un avis favorable à la poursuite de l’exploitation place les personnes physiques et/ou morales responsables du lieu en question en situation de responsabilité devant la loi (y compris sur le plan pénal).

Le droit de préemption est un droit légal ou contractuel accordé aux collectivités territoriales d'acquérir un bien par priorité à toute autre personne, lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre. L’usage de ce droit a fait l’objet de nombreuses polémiques au niveau national et local, de nombreuses associations regroupant des personnes de confession musulmane y voyant une pratique hostile à l’implantation de lieux de culte musulman.

Il en va de mÊme concernant le financement du culte par les autorités. Si, en la matiÈre, c’est la loi de 1905 qui prévaut selon laquelle « la République ne reconnait, ne subventionne ni ne salarie aucun culte », en l’état actuel de la législation française, plusieurs possibilités s’offrent aux collectivités territoriales qui en font le choix, comme la location aux associations cultuelles d’un terrain à batir sous la forme d’un bail emphytéotique (à trÈs long terme et pour un loyer symbolique), la garantie d’emprunts contractés par des associations pour la construction d’édifices dans les agglomérations en voie de développement (prÊts à des taux proches de zéro) ; la location d’un local communal à une association cultuelle à condition que la location ne s’effectue pas à des conditions préférentielles et qu’elle ne se fasse pas au profit d’une seule association.



Sur cette approche des politiques publiques en termes de récit, voir Radaelli C., « Logiques de pouvoir et récits dans les politiques publiques de l’Union Européenne », Revue Française de Science Politique, Vol 50, 2000, pp. 255-276.

La politique de la ville fait référence aux nombreux dispositifs mis en œuvre par les autorités à partir des années quatre-vingts en France en vue de « revaloriser » certains quartiers urbains marqués par la stigmatisation ethnique, une concentration de difficultés sociales, et repérés pour ces raisons comme des « quartiers sensibles ». Elle se caractérise par la territorialisation de l’intervention publique et la promotion du partenariat local entre l’ensemble des acteurs concernés.

Voir Le Bart C., « Les politiques d’image. Entre marketing territorial et identité locale » in R. Balme, A. Faure et A. Mabileau (Eds.), Les nouvelles politiques locales. Dynamiques de l’action publique, Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, Paris, 1999.

Pour ce qui concerne les villes de taille importante, cette influence mutuelle des politiques municipales s’étend bien au-delà des limites du département à travers la concurrence/coopération qui marque les relations entre métropoles régionales.

Voir notamment l’analyse que faisait déjà Worms de la teneur de ces relations dans Worms J.P., « Le préfet et ses notables », Sociologie du travail, n°3, pp. 249-275.

Bien évidemment, l’Etat, au mÊme titre que les communes, n’a rien d’un acteur monolithique et son action en matiÈre de lieux de culte musulman pourrait donner lieu au mÊme type d’analyse que celle que nous consacrons ici à l’action municipale (le Préfet articule des considérations liées au respect des orientations du gouvernement, au contrôle de la légalité des pratiques et des procédures, aux relations entretenues avec les communes, à la coordination des services déconcentrés mobilisés, etc.)

Une illustration en fut donnée sur notre terrain d’enquÊte lorsque furent créés et placés en situation de concurrence deux groupes de travail consacrés à la question des lieux de culte musulman, l’un mis en place par le Préfet, l’autre par le Maire de la plus grande ville du département

Seize des trente-sept lieux de culte que nous avons recensés dans le département sur lequel a porté notre enquÊte sont situés au sein d’un foyer d’hébergement. Ils y ont officiellement le statut de « salle polyvalente » destinée à permettre aux résidents de se retrouver pour toutes sortes d’activités et c’est l’usage qui a consacré l’affectation de ces salles à la pratique du culte. Selon les gestionnaires de ces foyers, une part non négligeable du public qui fréquente ces lieux de culte ne sont pas des résidents. En faisant office de lieu de culte pour une population externe à leur établissement, ils ont parfois le sentiment d’assumer une responsabilité qui devrait relever de l’intervention des autorités politico-administratives du département.

Il s’agit là d’une préoccupation dont font souvent état les élus face au sociologue qui les interroge, et qui prend place aux côtés d’attentes relatives à la lisibilité de celles qu’exprime la population de confession musulmane (quelle est précisément la nature de l’aide ou du soutien attendu des autorités ? S’agit-il de solliciter une démarche de sensibilisation de l’opinion publique aux problÈmes que rencontrent les personnes de confession musulmane ? D’obtenir une aide matérielle ponctuelle lorsqu’il s’agit d’organiser des grands rassemblements lors des fÊtes religieuses ? D’amener certains acteurs privés à modifier leurs pratiques ? De se montrer plus volontariste dans la lutte contre les discriminations en général ? De tout mettre en œuvre pour que davantage de lieux de culte soient accessibles ?) ou concernant les discours et les pratiques qui ont cours dans les lieux de culte (distinction entre pratiques cultuelles, pratiques culturelles et pratiques d’action sociale et de prévention de la délinquance, incertitudes concernant les conditions dans lesquelles s’exerce l’Imamat, etc.).

Opération d’autant mieux envisageable que l’action collective du côté de ceux qui fréquentent les lieux de culte ou qui sont attachés à voir les conditions d’exercice du culte s’améliorer peine à se structurer. Sur cet aspect, voir le rapport tiré de l’enquÊte, Frigoli G., Grussen E., Lieux de culte musulman, éléments pour un débat public local, Rapport final pour le Fasild, 2005.

Il s’agit là d’une question qui s’exprime clairement sur notre terrain chez certains acteurs qui s’estiment directement concernés par l’amélioration des conditions dans lesquelles s’exerce le culte musulman. Peut-on et doit-on dissocier dans le débat public local ce qui touche à la pratique du culte et ce qui touche par exemple à la lutte contre les discriminations en général dont toute une partie de la population française et étrangÈre s’estime victime aujourd’hui ? Certes, estiment certains, des décisions en matiÈre de lieux de culte pourront d’autant plus promptement Être prises que des priorités seront établies, des objectifs réalisables à court terme fixés, des chantiers clairement circonscrits lancés. Mais n’envisager les questions que (se) posent de nombreuses personnes de confession musulmane aujourd’hui que sous l’angle de l’adéquation entre une offre et une demande de lieux de culte, c’est peut-Être, poursuivent-ils, prendre le risque de passer à côté d’autres enjeux qui ont en commun de cristalliser une mÊme attente de reconnaissance dont on ne peut supposer a priori qu’elle ne passe que par l’accÈs à des conditions plus satisfaisantes d’exercice du culte.

C’est-à-dire, selon Patrick Le GalÈs, de devoir faire face à une exigence interne d’intégration des intérÊts locaux et une exigence externe de représentation de ces intérÊts intégrés vis-à-vis de l’extérieur (le marché, l'Etat, les autres villes et niveaux de gouvernement). Voir Le GalÈs P., « Du gouvernement des villes à la gouvernance urbaine », Revue Française de Science Politique, n°1, 1995.

Voir Le Bart C., Les Maires : Sociologie d’un rôle, Septentrion, 2003.

C’est bien plutôt leur entrelacement qui frappe l’observateur, entrelacement qu’une enquÊte plus approfondie, attentive aux contextes dans lesquels s’énoncent et se formulent les choix des élus, pourrait se donner pour objet d’étudier.






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